Maintenance du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs packagé Navinéo référencé à la Centrale d'achat du transport public

Centrale d'achat du transport public

Le présent marché public a pour objet la maintenance du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs packagé Navinéo, proposé à par la société Ineo Systrans, référencé à la Centrale d'achat du transport public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Systrans

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2018-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120333
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est destiné aux adhérents de la Centrale d'achat du transport public. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Un marché subséquent est conclu à chaque fois qu'un adhérent souhaite maintenir son SAEIV packagé Navinéo en passant par le présent accord-cadre de la CATP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs packagée Navinéo référencé la Centrale d'achat du transport public.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé à chaque candidat de fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration sur les conditions et modalités dans lesquelles il acquiert les éléments nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les codes sources,

— les garanties rapport à l'acquisition des éléments nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, notamment les codes-sources,

— des certificats de qualifications professionnelles.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1. une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;

2. une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.

Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);

4. lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour laquelle il est destiné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public/l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance du SAEIV Navinéo proposé par INEO et référencé à la CATP.

L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, qui ont acquis le SAEIV Navinéo packagé.

Lors de la survenance du besoin d'un adhérent, l'entité adjudicatrice procède à la passation d'un marché subséquent.

Par la suite, des bons de commande peuvent être émis tout au long de la durée du marché subséquent pour répondre aux besoins de l'adhérent. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, en Corse, dans les DROM-COM.

Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: accord-cadre 2018-14 — maintenance du SAEIV Navinéo packagé — ne pas ouvrir.

Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Anne Scheurer — 8 villa de Lourcine — 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; le pli sera renvoyé à son auteur.

Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plate-forme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Dans le cadre du maintien de son offre, la date limite de réception des offres doit s'entendre comme la date de remise de sa dernière offre à l'issue des négociations. La CATP peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 054-120333 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la maintenance du système d'aide à l'exploitation et l'information Voyageurs packagé Navinéo, proposé à par la société ineo systrans, référencé à la Centrale d'achat du transport public.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397882
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-120333
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le contrat de maintenance de base peut être complété par des prestations supplémentaires éventuelles par chaque Adhérent. 37 PSE sont listées au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Ineo Systrans
Adresse postale: avenue Conflans, 2 allée Edouard Branly
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 175-397882 (2018-09-10)

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