Maintenance des systèmes de sécurité incendie des 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine (suivant un calendrier d'engagement précisé dans les documents de la consultation): le présent marché public a pour objet les prestations de vérification de maintenance préventive, d'assistance technique, de dépannage et de formation à l'exploitation des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique d'incendie ainsi que les installations de désenfumage. Les vérifications techniques périodiques à effectuer par un organisme agréé doivent être prises en compte en accompagnement dans le cadre du présent marché et pour les levées des réserves en lien direct avec les prestations dues au titre de ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny — CO 60034
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics — du CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine)”
Personne de contact
Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics — du CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements du GHT Sud Lorraine
AO_18128_DST”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie des 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine (suivant un calendrier d'engagement...”
Brève description
Maintenance des systèmes de sécurité incendie des 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine (suivant un calendrier d'engagement précisé dans les documents de la consultation): le présent marché public a pour objet les prestations de vérification de maintenance préventive, d'assistance technique, de dépannage et de formation à l'exploitation des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique d'incendie ainsi que les installations de désenfumage. Les vérifications techniques périodiques à effectuer par un organisme agréé doivent être prises en compte en accompagnement dans le cadre du présent marché et pour les levées des réserves en lien direct avec les prestations dues au titre de ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements de la zone géographique 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des établissements désignés.
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements de la zone géographique 1 regroupant:
— site 1: CHRU de Nancy — site des Hôpitaux de...”
Description du marché
Maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements de la zone géographique 1 regroupant:
— site 1: CHRU de Nancy — site des Hôpitaux de Brabois,
— site 2: CHRU de Nancy — hors site des Hôpitaux de Brabois,
— site 3: CH Ravenel (à Mirecourt).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible, tacitement et sauf décision contraire...”
Description des renouvellements
Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible, tacitement et sauf décision contraire notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 mois, pour les 3 périodes successives allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements de la zone géographique 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site des établissements désignés.
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements de la zone géographique 2 regroupant:
— site 1: centre psychothérapique de Nancy,
— site 2:...”
Description du marché
Maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements de la zone géographique 2 regroupant:
— site 1: centre psychothérapique de Nancy,
— site 2: CH de Toul,
— site 3: CH de Pompey/Lay-Saint-Christophe et CH de Pont-à-Mousson,
— site 4: GHEMM (CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé),
— site 5: CH de Commercy,
— site 6: CH de Dieuze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la...”
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «CHRU de Nancy» dans le champ «entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site, et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à e.quenette@chru-nancy.fr
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au téléphone +33 383851244 ou par courriel à e.quenette@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel e.quenette@chru-nancy.fr, ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Transmission des plis: les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro.
Visite de sites: les établissements organisent, à l'attention des candidats intéressés, une visite des sites dans le but de leur permettre d'apprécier la consistance et l'étendue des prestations et d'appréhender les contraintes d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 219-501687 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Personne de contact:
“Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics — du CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine)”
Personne de contact
Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics — du CHRU de Nancy (établissement support du GHT Sud Lorraine)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 219-501687
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 239-546677 (2018-12-07)