Maintenance des systèmes de sécurité incendie, de leurs équipements asservis ou non et des désenfumages naturels

Commune de Grenoble

Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des prestations nécessaires aux maintenances préventives et correctives des systèmes de sécurité incendie, des désenfumages naturels qui concourent à la sécurité des personnes et des biens de la ville de Grenoble et de son CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Brève description:
Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des prestations nécessaires aux maintenances préventives et correctives des systèmes de sécurité incendie, des désenfumages naturels qui concourent à la sécurité des personnes et des biens de la ville de Grenoble et de son CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392529
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour les BPU et la commande comparative, les candidats sont invités à fournir une version au format Excel modifiable. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Fia18029.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1 (lettre de candidature),
— la fiche contact,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le DC2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la ville de Grenoble.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualité des prestations techniques engagée par la société (certifications diverses type Apsad ou autres, etc.) et démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens organisationnels (lisibilité et qualité des rapports, modalités de suivi des opérations de maintenance, reporting auprès de la collectivité)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés au marché (nombre de techniciens affectés aux sites concernés, leur formation, leurs habilitations)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: continuité de service (circuit d'approvisionnement des pièces et délais maximum de disponibilité des pièces, délais de réparation)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix: Total BPU A partie 1
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix: Total CC.A partie 2, CC.B partie 1, CC.B partie 2
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour les BPU et la commande comparative, les candidats sont invités à fournir une version au format Excel modifiable. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Fia18029.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392529 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des prestations nécessaires aux maintenances préventives et correctives des systèmes de sécurité incendie, des désenfumages naturels qui concourent à la sécurité des personnes et des biens de la ville de Grenoble et de son CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029466
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392529
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualité des prestations techniques engagée par la société (certifications diverses type Apsad ou autres, …) et démarche environnementale
Critère de coût (nom): Prix: total BPU A partie 1
Prix: total CC.A partie 2, CC.B partie 1, CC.B partie 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Dauphiné Savoie Maintenance Services
Adresse postale: chef d'entreprise
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38432
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 014-029466 (2019-01-16)
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Région:
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Produits/services:
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