Maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne la maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Enfrasys

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes électroniques militaires › Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
Numéro de référence: 18-EAU-034
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343028
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations débuteront à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance des systèmes d'automatismes et de la gestion technique centralisée à la station d'épuration de Pierre Bénite.

Ces systèmes sont constitués de diverses applications informatiques et d'automatismes industriels gérant le fonctionnement des process,

La supervision des équipements de la station,

Les sous-produits d'assainissement, l'autosurveillance,

Les cahiers de quart et appels d'astreinte, l'archivage des données et la surveillance des réseaux.

Ils doivent faire l'objet d'une maintenance préventive régulière portant sur l'entretien courant, les visites périodiques et les interventions sur pannes des progiciels, des développements spécifiques ainsi que des matériels tels que serveurs, PC, automates, imprimantes, interfaces réseaux.

L'entretien de ces dispositifs permet d'assurer leur fiabilité et leur pérennité et d'éviter les risques de pannes impromptues. Il convient de rappeler le rôle primordial de ces systèmes dans l'exploitation quotidienne de la station d'épuration, le suivi réglementaire et dans la prévention des rejets d'effluents ou atmosphériques pollués au milieu naturel.

À la maintenance préventive des systèmes s'ajoute les maintenances correctives (en cas de panne avérée) et évolutives.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations débuteront à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) être en capacité de réaliser des prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive pour des dispositifs d'automatismes et de gestion technique centralisée d'usines; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

2) FNTP 6341 — supervision ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions de l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la Métropole de Lyon

Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.

Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.

Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: immeuble Le Triangle 4e étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Point de contact: DDUCV/ Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'Ordonnance marchés publics (OMP) et des articles 26, 33 et 74 du Décret marchés publics (DMP) — le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.

— Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Les montants pour la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: montant mini HT: 60 000 EUR, montant maxi HT: 240 000 EUR,

— Précision du IV.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours.

— Précision au IV.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 26 et 74 du décret du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics.

— Précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de 2 phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-2 du règlement de consultation,

— Précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures — en application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:18-eau-034. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des candidatures) à l' adresse indiquée au point I-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des candidatures prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019.

* Forme des candidatures: les justificatifs visés aux III.1.2 et III.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l' appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Précisions des II.2.5, III.1.2 ET III.1.3 et: les critères d'attribution et les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation.

* Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission par voie dématérialisée. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com (voir le règlement de la consultation — l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis). Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD- ROM…). Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public,

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 149-343028 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-208045
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-343028
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

— la date de conclusion du contrat (article V.2.1)) est la date de notification, — ce marché fait suite à une procédure négociée avec mise en concurrence dans les conditions des articles 41 et 42-1 — cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.7.2019 .Il peut être reconduit expressément 1 fois, — modalités de consultation du marché: Ce marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon /DDUCV / DED/ Eau/ Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 3); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces systèmes sont constitués de diverses applications informatiques et d'automatismes industriels gérant:

— le fonctionnement des process,

— la supervision des équipements de la station,

— les sous-produits d'assainissement,

— l'autosurveillance,

— les cahiers de quart et appels d'astreinte,

— l'archivage des données et la surveillance des réseaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Pierre Bénite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: SAS Enfrasys
Numéro d'enregistrement national: 414879 510 00017
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437850404 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction adjointe de l'eau — unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— la date de conclusion du contrat (article V.2.1)) est la date de notification,

— ce marché fait suite à une procédure négociée avec mise en concurrence dans les conditions des articles 41 et 42-1

— cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.7.2019 .Il peut être reconduit expressément 1 fois,

— modalités de consultation du marché: Ce marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon /DDUCV / DED/ Eau/ Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 3); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 086-208045 (2019-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Systèmes électroniques militaires (1)

Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique