Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg. La consultation a pour objet d'attribuer à un seul prestataire un contrat de forme mixte qui inclut: — un marché ordinaire relatif aux opérations de maintenance annuelle (extincteurs, installations fixes d'extinction automatique et douches de sécurité portatives), — un accord-cadre sans minimum ni maximum relatif à la maintenance additionnelle et au remplacement des extincteurs et qui donne lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Extincteurs 2019
Brève description:
Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg. La consultation a pour objet d'attribuer à un seul prestataire un contrat de forme mixte qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux opérations de maintenance annuelle (extincteurs, installations fixes d'extinction automatique et douches de sécurité portatives),
— un accord-cadre sans minimum ni maximum relatif à la maintenance additionnelle et au remplacement des extincteurs et qui donne lieu à l'émission de bons de commande.
Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg. La consultation a pour objet d'attribuer à un seul prestataire un contrat de forme mixte qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux opérations de maintenance annuelle (extincteurs, installations fixes d'extinction automatique et douches de sécurité portatives),
— un accord-cadre sans minimum ni maximum relatif à la maintenance additionnelle et au remplacement des extincteurs et qui donne lieu à l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-02-10 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469704
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg. La consultation a pour objet d'attribuer à un seul prestataire un contrat de forme mixte qui inclut:
— un marché ordinaire relatif aux opérations de maintenance annuelle (extincteurs, installations fixes d'extinction automatique et douches de sécurité portatives),
— un accord-cadre sans minimum ni maximum relatif à la maintenance additionnelle et au remplacement des extincteurs et qui donne lieu à l'émission de bons de commande.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg.
Il est conclu pour une période initiale à compter du 10.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 9.2.2023.
Description des options:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments de l'université de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.A du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.A du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5 du DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie IV.C.8 du DUME),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) (partie IV.C.1.B du DUME).
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) (partie IV.C.1.B du DUME).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version(issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40-I du décret n
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version(issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40-I du décret n
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 1 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, n
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, n
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture Demeurthe-et-Moselle1, rue du Préfet Claude Erignac — CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-469704 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493827
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469704
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2018/S 216-493827 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211678.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112180
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Le contrat est conclu pour un montant de:
— pour la partie marché ordinaire: 88 563,60 EUR (HT),
— pour la partie accord-cadre à bons de commande, soit: 123 114,80 EUR (HT). Ce montant n'étant qu'estimatif s'agissant d'un accord-cadre.
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Le contrat est conclu pour un montant de:
— pour la partie marché ordinaire: 88 563,60 EUR (HT),
— pour la partie accord-cadre à bons de commande, soit: 123 114,80 EUR (HT). Ce montant n'étant qu'estimatif s'agissant d'un accord-cadre.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments de l'université de Strasbourg.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Klein Protection Incendie
Numéro d'enregistrement national: 31521298500024
Adresse postale: 8 rue Cerf Berr, CS 34033
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67034
Pays: France 🇫🇷 Bas-Rhin
🏙️
Adresse Internet: http://www.klein-extincteur.com/🌏
Valeur totale du marché: 211678.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Le contrat est conclu pour un montant de:
— pour la partie marché ordinaire: 88 563,60 EUR (HT),
— pour la partie accord-cadre à bons de commande, soit: 123 114,80 EUR (HT). Ce montant n'étant qu'estimatif s'agissant d'un accord-cadre.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac — CO 60031
Source: OJS 2019/S 049-112180 (2019-03-06)