Maintenance des installations et équipements thermaux

Ville d'Enghien-les-Bains

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements thermaux sis à Enghien-les-Bains, ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux sulfurées et sulfatées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Eaux Fin d'Oise (Sefo)

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 9521089ST18-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/developpement-economique-marches-publics-emploi/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uliUJS1WZX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uliUJS1WZX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130479
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les personnes autorisées à assister à l'attribution du marché sont: les membres de la CAO, le directeur général des services, les agents du service achat public, le directeur des services techniques et la responsable des ressources thermales.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la prise en main des installations et sera reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de le reconduire au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Le titulaire est alors tenu d'accepter la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue de Malleville — 95880 Enghien-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée,…

… établie conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

… certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de production, de transport et de distribution d'eau thermale, de source ou potable à des fins thérapeutiques, ludiques ou de consommation (dont embouteillage) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire,

— une attestation d'assurance justifiant que le candidat est assuré et à jour de ses cotisations en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout événement intervenant dans le cadre de l'accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uliUJS1WZX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Enghien-les-Bains
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des 4 années de reconduction de l'accord-cadre, soit en 2022 (ou à chaque période d'exécution de l'accord-cadre).

Chaque candidat devra assister à l'un des 2 visites obligatoires du site, les 3 et 12.4.18 à 9:30, avant remise de l'offre pour reconnaître les lieux d'exécution des prestations. RDV dans le Hall des Thermes, 38 rue de Malleville à Enghien. Le candidat confirmera sa présence sur marchepublic@enghien95.fr au moins la veille de la visite. Le certificat de visite devra être joint à l'offre sous peine d'irrégularité outre l'AE et ses annexes complétés, le candidat remettra le CCAP complété et signé, le certificat de visite et un mémoire technique contenant, à minima: moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, notamment les qualifications/expériences du personnel présent sur site, si celui-ci est affecté exclusivement aux thermes ou si roulement régulier; méthodologie retenue pour veiller au respect des procédés et procédures en vigueur, la traçabilité des doc. Et actions, la formation du personnel et le contrôle des fournitures et services commandés; organisation relative à la gestion sanitaire, notamment le programme d'analyse d'autocontrôle supplémentaire envisagé par le candidat; situations pour lesquelles il faudra prévoir des nettoyages complémentaires; procédure de transmission des bulletins analytiques, notamment en cas d'urgence ou de congés; dispositions liées à la continuité de service (modalités d'organisation de l'astreinte); note justificative de la bonne compréhension du périmètre des prestations de maintenance (ainsi que le seuil limite du montant des pièces incluses dans le coût forfaitaire proposé par le candidat) et leurs articulations avec les prestations de GER; le programme de GER pour 4 ans, en motivant ses propositions et en précisant la méthodologie pour sa réalisation dans les délais impartis; la réponse à l'étude de cas critères: valeur technique = 55 % appréciée sur: pertinence du programme de renouvellement des équipements sur 4 ans proposé et motivé par le candidat, en précisant la méthodologie envisagée pour sa réalisation dans les délais impartis (25 %); bonne compréhension du périmètre des prestations de maintenance (ainsi que le seuil limite du montant des pièces incluses dans le coût forfaitaire) et leurs articulations avec les prestations de GER (10 %); programme d'analyses d'autocontrôle supplémentaire que le candidat propose de mettre en œuvre (5 %); méthodologie proposée par le titulaire pour veiller au respect des procédés et procédures en vigueur, la traçabilité des documents et des actions, la formation du personnel et contrôle des fournitures ou services commandés (15 %); moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, notamment le nombre d'agents affectés, leurs qualifications/expériences, en précisant si ce personnel est affecté exclusivement aux thermes ou si roulement régulier et les tâches/missions confiées en distinguant les temps passés sur site et au bureau par catégorie de personnel (15 %); dispositions liées à la continuité de service (modalités d'organisation de l'astreinte) (15 %); procédure de transmission des bulletins analytiques, notamment en cas d'urgence ou de congés (5 %); seuils de déclenchement de nettoyages complémentaires ou de modification de fréquence des nettoyages (5 %); pertinence de la réponse du candidat à l'étude de cas (5 %); prix des prestations = 45 % évalué sur: somme des prestations forfaitaires (P0+P1+P2+P3+Pc1+Pc2) et dotation annuelle de PGER (20 %); montant d'une année en prestations (10*p2+ Dotation annuelle de PGER) (70 %); pour toutes prestations hors forfait et dotation annuelle, coefficient de majoration des prix fournisseurs du candidat pour les pièces et les taux horaires de main d'œuvre (10 %) l'AC est conclu avec montant annuel HT min de 200 000 EUR et max 1 200 000 EUR compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 059-130479 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et équipements thermaux sis à Enghien-Les-Bains, ainsi que le gros entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution des eaux sulfurées et sulfatées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297206
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130479
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue de Malleville - 95880 Enghien-les-Bains

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Société des Eaux Fin d'Oise (Sefo)
Adresse postale: 28 quai de l'Oise
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sefo-eau.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 130-297206 (2018-07-06)

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