La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe-feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du département de l'Oise
18-DP-CW-12”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie,...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe-feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Il n'y a pas d'allotissement dans ce marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bon de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6 correspond à l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. La visite sur site est facultative. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 6 du RC. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) prix de la prestation: 50 points;
2) valeur technique: 50 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8.10.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunaladministratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 177-401306 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Département de l'Oise
18-DP-CW-12”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe-feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe-feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401306
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché a été déclaré sans suite par l'autorité compétente conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette décision est motivée par...”
Le marché a été déclaré sans suite par l'autorité compétente conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette décision est motivée par la présence d'erreurs et d'Ambiguïtés dans les pièces du cahier des charges rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://amiens.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2018/S 250-577701 (2018-12-26)