Maintenance des installations de chauffage et climatisation des bâtiments du département hors collèges

Département de l'Yonne

Maintenance des installations de chauffage et climatisation des bâtiments du département hors collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-18 Avis de marché
2018-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: F18001
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et climatisation des bâtiments du département hors collèges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47311&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Date de début: 2018-03-12 📅
2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028728
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Chaque lot est sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret, sans montant minimum, ni maximum. Les prestations comprennent à la fois la maintenance préventive et les travaux de petit entretien courant des installations tels que définis au CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs des lots. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire. Unité monétaire: l'Euro. Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres retrait du dossier de consultation: soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr — soit sur support papier auprès du: conseil départemental de l'Yonne service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr — Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Site de St Vigile (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 11 000 EUR HT)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Site de St Vigile (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 11 000 EUR HT).
Description des renouvellements:
Pour les lots 1-2-6-7-10, les prestations débuteront à compter du 12.3.2018 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018 pour la 1
Intitulé du lot: Sites de Perrigny et Saint Georges (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 32 800 EUR HT)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sites de Perrigny et Saint Georges (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 32 800 EUR HT).
Description des renouvellements:
Pour les lots 1-2-6-7-10, les prestations débuteront à compter du 12.3.2018 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018 pour la première année. Les marchés seront ensuite renouvelables tacitement 3 fois 1 an.
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Intitulé du lot: Site du «89» (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 4 000 EUR HT)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site du «89» (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 4 000 EUR HT).
Description des renouvellements:
Pour les lots 3-4-5-8-9, les prestations débuteront à compter du 10.3.2018 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018 pour la 1
Intitulé du lot: Divers sites sur Auxerre et site d'appoigny (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 28 100 EUR HT)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Divers sites sur Auxerre et site d'Appoigny (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 28 100 EUR HT).
Intitulé du lot: Sites de Migennes et Joigny (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 3 200 EUR HT)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Sites de Migennes et Joigny (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 3 200 EUR HT).
Intitulé du lot: Sites du Sénonais (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 4 600 EUR HT)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Sites du Sénonais (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 4 600 EUR HT).
Intitulé du lot: Sites du Toucycois (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 1 900 EUR HT)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Sites du Toucycois (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 1 900 EUR HT).
Intitulé du lot: Sites du Tonnerrois (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 1 700 EUR HT)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Sites du Tonnerrois (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 1 700 EUR HT).
Intitulé du lot: Sites de l'Avallonnais (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 2 000 EUR HT)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Sites de l'Avallonnais (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 2 000 EUR HT).
Intitulé du lot: Sites de Vézelay (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 8 400 EUR HT)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Sites de Vézelay (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 8 400 EUR HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot est sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret, sans montant minimum, ni maximum. Les prestations comprennent à la fois la maintenance préventive et les travaux de petit entretien courant des installations tels que définis au CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs des lots. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire. Unité monétaire: l'Euro.
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Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres retrait du dossier de consultation: soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr — soit sur support papier auprès du: conseil départemental de l'Yonne service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr — Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
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— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 014-028728 (2018-01-18)
Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233556
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028728
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La note globale d'évaluation est de 100 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site de Saint-Vigile (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 11 000 (HT)
Brève description:
Site de Saint-Vigile. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Informations complémentaires: La note globale d'évaluation est de 100 points.
Intitulé du lot: Sites de Perrigny et Saint-Georges (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 32 800 HT)
Brève description:
Site de Perrigny. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Site du 89 estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 4 000 EUR (HT).
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Divers sites sur Auxerre et site d'Appoigny (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 28 100 HT)
Brève description:
Divers sites sur Auxerre et site d'Appoigny. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Sites de Migennes et Joigny (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 3 200 (HT))
Brève description:
Sites Migennes et Joigny. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Sites du Sénonais (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 4 600 (HT))
Brève description:
Sites du Sénonais. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Sites du Toucycois (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 1900 (HT))
Brève description:
Site du Toucycois. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Sites du Tonnerrois (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 1 700 (HT))
Brève description:
Site du Tonnerrois. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Sites de l'Avallonnais (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 2 000 (HT))
Brève description:
Site de l'avallonnais. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Annuel.
Intitulé du lot: Sites de Vézelay (estimation annuelle à titre indicatif et prévisionnel: 8 400 (HT))
Brève description:
Site de Vézelay. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
2018-05-16 📅

Référence
Informations complémentaires
F18001 — lot nº1.
Bc Entreprise — 89600 Saint-Florentin.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Annuel (7 367,75 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18002 — lot nº2:
Eiffage Energie — 54180 Heillecourt.
Annuel (20 439,48 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18003 — lot nº3:
Annuel (26 264,97 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18004 — lot nº 4:
Dalkia - 21008 Dijon Cedex.
Annuel (12 668,89 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18005 — lot nº 5:
Annuel (1 263,94 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18006 — lot nº 6:
Eiffage Energie - 54180 Heillecourt.
Annuel (3 209,90 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18007 - lot nº 7:
Annuel (1 356,89 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18008 - lot nº 8:
Annuel (928,33 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18009 — lot nº 9:
Dalkia — 21008 Dijon Cedex.
Annuel (1 234,86 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
F18010 — lot nº 10:
Annuel (7 247,95 EUR (HT) au vu du Détail Estimatif Témoin).
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon.
22 rue d'Assas — BP 61 616 - 21 016 Dijon Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89.
Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable.
184 rue Duguesclin — 69 433 Lyon cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65.
Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Modalités de consultation du marché :
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 102-233556 (2018-05-29)
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