Maintenance des installations d'assainissement et renouvellement des équipements

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum mais avec une estimation lot 1 : 400 000 EUR HT/An — estimation lot 2 : 76 500 EUR HT/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-17 Avis de marché
2019-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes et compresseurs
Numéro de référence: 18ff-Codah-0015-V
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum mais avec une estimation lot 1 : 400 000 EUR HT/An — estimation lot 2 : 76 500 EUR HT/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes et compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167897
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Lot 1: délais à proposer par le candidat sur le bordereau des délais, avec un maximum de 4 semaines pour les révisions de base pour les pompes et les révisions complètes pour les moto-réducteurs (éventuellement majorée d'un supplément prévu au bordereau pour travaux et fournitures importantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance des stations de pompage et équipements mécaniques d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des stations de pompage et équipements mécaniques d'assainissement.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Passée pour une période d'un an à compter du 26.12.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an, par tacite reconduction, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Informations complémentaires:
Lot 1: délais à proposer par le candidat sur le bordereau des délais, avec un maximum de 4 semaines pour les révisions de base pour les pompes et les révisions complètes pour les moto-réducteurs (éventuellement majorée d'un supplément prévu au bordereau pour travaux et fournitures importantes.
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Intitulé du lot: Renouvellement des équipements de pompage d'assainissement — renouvellement de groupes électropompes pour eaux chargées et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Renouvellement des équipements de pompage d'assainissement — renouvellement de groupes électropompes pour eaux chargées et accessoires.
Description des renouvellements:
Passée pour une période d'un an à compter du 31.12.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an, par tacite reconduction, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Informations complémentaires:
Délais à proposer par le candidat au bordereau des délais avec un maximum de 12 semaines.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération 76085 — Le Havre cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise: Secretariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre cedex
Téléphone: +33 235194446 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation. Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
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— Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classé par ordre de priorité décroissante, pour chaque lot:
—— moyens humains dont dispose l'entreprise pour la réalisation de l'accord cadre envisagé, examinées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, tels que demandés à l'article 4-1 du présent règlement;
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—— moyens matériels dont dispose l'entreprise pour la réalisation de l'accord-cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, telle que demandés à l'article 4-1 du présent règlement;
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—— références professionnelles liés à l'objet de l'accord-cadre, examinées au regard des références fournies dans la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telle que demandées à l'article 4-1 du présent règlement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 075-167897 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum mais avec une estimation lot 1: 400 000 EUR HT/An — estimation lot 2 : 76 500 EUR HT/An.
Valeur totale du marché: 428 214 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070614
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167897
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hotel d'agglomération 76085 Le Havre Cedex
Hotel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Eaux de Normandie
Adresse postale: 37 rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 361327.50 EUR 💰
Nom: Hidrostal France
Adresse postale: 7 rue de Lombardie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66886.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimés pour une période d'un an renouvelable tacitement 4 fois, soit une durée totale maximale de 5 ans. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum.
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4 b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 031-070614 (2019-02-08)
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