Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des espaces verts du Conseil départemental de l'Orne
SPB/PAT
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Maintenance des espaces verts du Conseil départemental de l'Orne.
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: élagage/abattage/dessouchage sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Élagage/abattage/dessouchage sur l'ensemble du département.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: entretien des espaces verts zone sud (cantons d'Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Radon): montant maximum annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts zone sud (cantons d'Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Radon). Lot réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement...”
Description du marché
Entretien des espaces verts zone sud (cantons d'Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Radon). Lot réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail en application de l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts zone nord (cantons d'Argentan-1, Argentan-2, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Vimoutiers, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts zone nord (cantons d'Argentan-1, Argentan-2, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Vimoutiers, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de espaces verts zone ouest (cantons d'Athis, Bagnoles-de-l'Orne, Flers-1, Flers-2, Domfront, La Ferté-Macé, Magny-le-Désert)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien de espaces verts zone ouest (cantons d'Athis, Bagnoles-de-l'Orne, Flers-1, Flers-2, Domfront, La Ferté-Macé, Magny-le-Désert).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n 2 «entretien des espaces verts — zone sud» est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. La proportion minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés est fixée à 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication avant le 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation doit être transmise via la plate-forme et...”
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Question/Réponse de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 22.1.2019 à 16:00.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 246-564621 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des espaces verts du conseil départemental de l'Orne
SPB/PAT
Brève description: Maintenance des espaces verts du conseil départemental de l'Orne.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 — Élagage/abattage/dessouchage sur l'ensemble du département
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2 — entretien des espaces verts zone sud (cantons d'Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Radon): montant maximum annuel”
Titre:
“Entretien des espaces verts zone nord (cantons d'argentan 1, Argentan 2, l'Aigle, Rai, Tourouvre, Vimoutiers, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton)” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts zone nord (cantons d'Argentan 1, Argentan 2, l'Aigle, Rai, Tourouvre, Vimoutiers, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton).” Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de espaces verts zone ouest (cantons d'Athis, Bagnoles-de-l'Orne, Flers 1, Flers 2, Domfront, La Ferté-Macé, Magny-le-Désert)” Description
Description du marché:
“Entretien de espaces verts zone ouest (cantons d'Athis, Bagnoles-de-l'Orne, Flers 1, Flers 2, Domfront, La Ferté-Macé, Magny-le-Désert).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage/abattage/dessouchage sur l'ensemble du département
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Freon élagage
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 525 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts zone sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Anais
Adresse postale: 32 rue Eiffel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 218 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts zone nord
Nom et adresse du contractant
Nom: ACI Développement
Adresse postale: 4 avenue de l'Industrie
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 256 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19029
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts zone ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Paysage
Adresse postale: 21 rue de Condé sur Ifs
Commune postale: Le Bu-sur-Rouvres
Code postal: 14190
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 165 💰
“Les marchés ont été signés le 26.3.2019. Ils sont valides dès leur notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois pour se...”
Les marchés ont été signés le 26.3.2019. Ils sont valides dès leur notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles annuellement 3 fois pour se terminer au plus tard le 31.12.2022. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél.: +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr
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Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 066-155237 (2019-03-29)