Maintenance des équipements des systèmes de sécurité incendie du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des Systèmes de sécurité incendie (SSI, alarmes, détection) ainsi que des asservissements électriques et/ou électroniques des systèmes de désenfumage, clapets coupe-feu et portes coupe-feu situés dans les immeubles et ouvrages gérés par la Métropole de Lyon (hors Hôtel de Métropole):
— lot nº 1: secteur est,
— lot nº 2: secteur ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EES Clemessy
• Finsecur

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 18dpmg044
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des Systèmes de sécurité incendie (SSI, alarmes, détection) ainsi que des asservissements électriques et/ou électroniques des systèmes de désenfumage, clapets coupe-feu et portes coupe-feu situés dans les immeubles et ouvrages gérés par la Métropole de Lyon (hors Hôtel de Métropole): — lot nº 1: secteur est, — lot nº 2: secteur ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources unité procédure achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439065
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

— précision du II.3.2: le secteur Est de la Métropole de Lyon: liste des communes voir article 6.3 «Renseignements complémentaires», — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: courant février 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: secteur est,

— lot nº 2: secteur ouest.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet objet la maintenance préventive et curative des Systèmes de sécurité incendie (SSI, alarmes, détection) ainsi que des asservissements électriques et/ou électroniques des systèmes de désenfumage, clapets coupe-feu et portes coupe-feu situés dans les immeubles et ouvrages gérés par la Métropole de Lyon situés sur le secteur est du patrimoine de la Métropole de Lyon (hors Hôtel de la Métropole de Lyon).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais a un montant maximum de 1 500 000 EUR HT pour la période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite une fois 2 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent marché comporte une durée de 2 ans et une période reconductible de façon tacite une fois 2 ans.

Informations complémentaires:

— précision du II.3.2: le secteur Est de la Métropole de Lyon: liste des communes voir article 6.3 «Renseignements complémentaires»,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: courant février 2019.

Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour pour objet la maintenance préventive et curative des Systèmes de sécurité incendie (SSI, alarmes, détection) ainsi que des asservissements électriques et/ou électroniques des systèmes de désenfumage, clapets coupe-feu et portes coupe-feu situés dans les immeubles et ouvrages gérés par la Métropole de Lyon situés sur le secteur ouest du patrimoine de la Métropole de Lyon

Description des options:

Le présent marché comporte une durée ferme de 2 ans et une période reconductible de façon tacite une fois 2 ans.

Informations complémentaires:

— précision du II.3.2: le secteur ouest de la Métropole de Lyon liste des communes voir article 6.3 «Renseignements complémentaires»,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur est du territoire de la Métropole de Lyon

Secteur ouest du territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail).

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et

2) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots:

1) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et de même importance: les capacités seront appréciées notamment au moyen de 3 références de prestations équivalentes à savoir:

— 2 références portant sur la maintenance préventive du système de sécurité incendie,

— 1 référence portant sur la maintenance curative du système de sécurité incendie.

Ces références devront avoir été effectuées au cours des 3 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent; et

2) APSAD I7 et F7 ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Voir adresse indiquée au point 1.1
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources unité procédure, achats, marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Mme DI Rienzo ou Mme Catanese
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources unité procédures achats marché adresse physique: immeuble Porte Sud, 3-4 rue des Cuirassiers 7e étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Unité procédures achats marché
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dpmg044.

— précision du 1.3: l'adresse pour l'envoi des offres ou les demandes de participation concerne uniquement la transmission de la copie de sauvegarde,

— l'adresse courriel indiquée ne peut être utilisée comme moyen de dépôt des offres

— conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899, aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter du 1.10.2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable,

— précision du 2.2.5: critère d'attribution pour chaque lot:

—— critère 1: valeur technique 60 %:

a) sous-critère 1: pertinence des moyens matériels dédiés à la prestation (10 %);

b) sous-critère 2: pertinence de l'organisation mise en œuvre pour effectuer la maintenance préventive (20 %);

c) sous-critère 3: pertinence de l'organisation de la maintenance curative, de l'astreinte et des dépannages (15 %);

d) sous-critère 4: qualité de l'outil web mis à la disposition de la Métropole de Lyon pour la maintenance préventive et curative 15 %,

—— critère 2: prix des prestations 40 %.

— précision du 2.1.6: le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un soumissionnaire est de 1 sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.2.2.1 du règlement de la consultation,

— précision du 2.2.14: les lots nº 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés. Les lots sont mono-attributaire.

Montant total sur 4 ans tous lots confondus: minimum: 0 EUR HT et maximum: 6 000 000 EUR HT.

Pour le lot nº 1: secteur est: Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3-6, Lyon 7-8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Pour le lot nº 2: secteur ouest: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or ,Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 5- 9, Lyon 1-2-4, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins,Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux,Rillieux-La-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or,, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-Les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon,Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison,

— précision 4.4.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative;

2) il s'agit de marchés conclus à lots séparés;

3) forme des candidatures: pour les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.

— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-439065 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements des systèmes de sécurité incendie du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117683
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439065
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

clapets coupe-feu et portes coupe-feu situés dans les immeubles et ouvrages gérés par la Métropole de Lyon (hors Hôtel de

Métropole): lot nº 1: secteur est.

Description des options:

Brève description:

Description des options:

Cet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais a un montant maximum de 1 500 000 EUR HT pour la période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite. Une fois 2 ans sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Finsecur
Adresse postale: 62 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157322912 📞
Courrier électronique: commerce-pi@finsecur.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: EES Clemessy
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Téléphone: +33 141379201 📞
Courrier électronique: lyon.clemessy@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117683 (2019-03-08)

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