Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif de nos 2 sites industriels

Banque de France – DGFB-service achats

L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance des caméras et lasers, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’avère nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements de 2 sites industriels et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APV
• SAS Segma Favier et Associes

Qui ?

• Banque de France – DGFB-service achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: BDF2018048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – DGFB-service achats
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399268
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis: — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde, – l’accord de secret dûment signé. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article 55-II-3 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 08 20207743 (Pour les pays étrangers: 33 176647402) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Courrier électronique: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:

— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde,

– l’accord de secret dûment signé.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 08 20207743

(Pour les pays étrangers: 33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courrier électronique: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif du site DGFB de Chamalières
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive et éventuellement corrective des caméras et lasers, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’avère nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements du site et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois est renouvelable 2 fois 12 mois sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur.

Description des options: — tranche optionnelle n
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif du site Europafi de Vic-le-Comte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur dispose d’un ensemble de matériels principalement installés depuis les années 2000 pour répondre aux exigences de la banque centrale européenne (BCE) en matière de fabrication de l’euro.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des options:

— tranche optionnelle no1: prestation en maintenance corrective à bons de commande,

— tranche optionnelle no2: prestation exceptionnelle 1 à bons de commande, intervention du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00,

— tranche optionnelle no3: prestation exceptionnelle 2 à bons de commande, intervention en 24h/24 du lundi 6:00 au vendredi 18:00,

— tranche optionnelle no4: prestation exceptionnelle 3 à bons de commande, intervention 7j/7, 24h/24.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 boulevard Duclaux, 63407 Chamalières.

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, Longue 63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

– la preuve d’une assurance des risques professionnels,

– les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe),

– la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années,

– la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) fourniture des certificats de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents;

4/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %,

2) capacité économique et financière: 40 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenue.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi-service achats de la DGFB
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:

— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde,

– l’accord de secret dûment signé.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 08 20207743

(Pour les pays étrangers: 33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courrier électronique: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 176-399268 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – DGFB-Service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063147
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399268
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Tranche optionnelle n
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur dispose d’un ensemble de matériels principalement installés depuis les années 2000 pour répondre aux exigences de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de fabrication de l’euro.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 boulevard Duclaux, 63407 Chamalières

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, Longue 63270 Vic-le-Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: SAS Segma Favier et associes
Numéro d'enregistrement national: 409 979 226 000 27
Adresse postale: 4 rue des Bégonnes – ZA Champ Lamet
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473837030 📞
Courrier électronique: contact@segma-elec.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Apv
Numéro d'enregistrement national: 791 931 199 0016
Adresse postale: 15 rue du Pré la Reine
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Téléphone: +33 972303063 📞
Courrier électronique: apv@apvsecur.com 📧
Valeur totale du marché: 278 000 EUR 💰
317 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi — Service achats de la DGFB

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 028-063147 (2019-02-05)

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