L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance des caméras et lasers, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’avère nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements de 2 sites industriels et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif de nos 2 sites industriels
BDF2018048”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance des caméras et lasers, conformément à la réglementation en...”
Brève description
L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance des caméras et lasers, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’avère nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements de 2 sites industriels et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif du site DGFB de Chamalières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 boulevard Duclaux, 63407 Chamalières.”
Description du marché:
“L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive et éventuellement corrective des caméras et...”
Description du marché
L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive et éventuellement corrective des caméras et lasers, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’avère nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements du site et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois est renouvelable 2 fois 12 mois sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
1) capacité technique: 60 % appréciée selon:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,
— certifications: 20 %,
2) capacité économique et financière: 40 %.
En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenue.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle n1: prestation en maintenance corrective à bons de commande,
— tranche optionnelle n2: prestation exceptionnelle 1 à bons de commande,...”
Description des options
— tranche optionnelle n1: prestation en maintenance corrective à bons de commande,
— tranche optionnelle n2: prestation exceptionnelle 1 à bons de commande, intervention du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00,
— tranche optionnelle n3: prestation exceptionnelle 2 à bons de commande, intervention en 24h/24 du lundi 6:00 au vendredi 18:00,
— tranche optionnelle n4: prestation exceptionnelle 3 à bons de commande, intervention 7j/7, 24h/24.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif du site Europafi de Vic-le-Comte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, Longue 63270 Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur dispose d’un ensemble de matériels principalement installés depuis les années 2000 pour répondre aux exigences de la banque centrale...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un ensemble de matériels principalement installés depuis les années 2000 pour répondre aux exigences de la banque centrale européenne (BCE) en matière de fabrication de l’euro.
L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive et éventuellement corrective des caméras et lasers, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’avère nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements du site et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle no1: prestation en maintenance corrective à bons de commande,
— tranche optionnelle no2: prestation exceptionnelle 1 à bons de...”
Description des options
— tranche optionnelle no1: prestation en maintenance corrective à bons de commande,
— tranche optionnelle no2: prestation exceptionnelle 1 à bons de commande, intervention du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00,
— tranche optionnelle no3: prestation exceptionnelle 2 à bons de commande, intervention en 24h/24 du lundi 6:00 au vendredi 18:00,
— tranche optionnelle no4: prestation exceptionnelle 3 à bons de commande, intervention 7j/7, 24h/24.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
– la preuve d’une assurance des risques professionnels,
– les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
– la preuve d’une assurance des risques professionnels,
– les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe),
– la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années,
– la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) fourniture des certificats de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents;
4/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
— une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde,
– l’accord de secret dûment signé.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D 8254-3 et R. 1263-12 ducode du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 20207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courrier électronique: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 176-399268 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France – DGFB-Service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi — Service achats de la DGFB
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif de nos deux sites industriels
BDF2018048”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, 10 boulevard Duclaux, 63407 Chamalières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle n 1: prestation en maintenance corrective à bons de commande;
Tranche optionnelle n 2: prestation exceptionnelle 1 à bons de commande,...”
Description des options
Tranche optionnelle n 1: prestation en maintenance corrective à bons de commande;
Tranche optionnelle n 2: prestation exceptionnelle 1 à bons de commande, intervention du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00;
Tranche optionnelle n 3: prestation exceptionnelle 2 à bons de commande, intervention en 24h/24 du lundi 6:00 au vendredi 18:00;
Tranche optionnelle n 4: prestation exceptionnelle 3 à bons de commande, intervention 7j/7, 24h/24.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur, Longue 63270 Vic-le-Comte
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur dispose d’un ensemble de matériels principalement installés depuis les années 2000 pour répondre aux exigences de la Banque centrale...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un ensemble de matériels principalement installés depuis les années 2000 pour répondre aux exigences de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de fabrication de l’euro.
L’objet de l’accord-cadre consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive et éventuellement corrective des caméras et lasers, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’avère nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements du site et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif du site DGFB de Chamalières”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Segma Favier et associes
Numéro d'enregistrement national: 409 979 226 000 27
Adresse postale: 4 rue des Bégonnes – ZA Champ Lamet
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473837030📞
Courrier électronique: contact@segma-elec.fr📧
Fax: +33 473837031 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apv
Numéro d'enregistrement national: 791 931 199 0016
Adresse postale: 15 rue du Pré la Reine
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Téléphone: +33 972303063📞
Courrier électronique: apv@apvsecur.com📧
Fax: +33 473141789 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des équipements de vidéosurveillance préventif et correctif du site Europafi de Vic-le-Comte” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 028-063147 (2019-02-05)