Maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles (marché 2018an-03)

Assemblée nationale

Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles installés dans les immeubles de l'assemblée nationale à Paris, 7 arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2018AN-03
Brève description:
Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles installés dans les immeubles de l'assemblée nationale à Paris, 7
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134810
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 816666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des accès motorisés de haute technicité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la maintenance des accès motorisés de haute technicité. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 58 000 EUR (TTC). La partie à prix unitaire est estimée annuellement à 45 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 343333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
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Intitulé du lot: Maintenance des accès motorisés de technicité courante
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la maintenance des accès motorisés de technicité courante. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 32 000 euros (TTC). La partie à prix unitaire est estimée annuellement à 11 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 143333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 54 000 EUR (TTC). La partie à prix unitaire est estimée annuellement à 8 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 206666.66 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque lot peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
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Intitulé du lot: Maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 a pour objet la maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 36 000 EUR (TTC). La partie à prix unitaire est estimée annuellement à 1 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 123333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de l'assemblée nationale sis dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente,
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du lot du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de la réalisation des prestations ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage,
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— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens,
— déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités du retrait des dossiers: cf. Règlement de la consultation.
Important: La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé de préférence par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du SAIP en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil de l'assemblée nationale (entrée du 128 rue de l'Université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-134810 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 7 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397545
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134810
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la maintenance des accès motorisés de haute technicité.
Le lot 2 a pour objet la maintenance des accès motorisés de technicité courante
Le lot 3 a pour objet la maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie
Le lot 4 a pour objet la maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains affectés à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Pertinence appréciée au regard de l’organigramme détaillé présentant le personnel d’encadrement et les techniciens détachés pour l’exécution du marché durant les heures ouvrées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Pertinence appréciée au regard de l’organisation du service d’astreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens susceptibles d’intervenir sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: Pertinence de la méthodologie technique proposée
Sous-critère 2.1: Au regard du plan de maintenance préventive proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: Au regard des modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du marché
Sous-critère 2.3: Au regard des moyens que le candidat prévoit de mettre en place pour assurer la traçabilité des interventions et utiliser la GMAO
Critère 3: Niveau d’engagement de service proposé
Sous-critère 3.1: Apprécié au regard du taux de panne, temps d’intervention (TI), temps de dépannage (TD) et temps de réparation (TR) proposés par le candidat
Sous-critère 3.2: Apprécié au regard des délais d’approvisionnement des pièces hors stock et des pièces courantes disponibles immédiatement, proposés par le candidat
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Pertinence appréciée au regard de l’organisation du service d’astreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens susceptibles d’intervenir sur site /
Critère 1: la valeur technique de l’offre
Sous-critère 1: pertinence des moyens humains affectés à l’exécution du marché
Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: appréciée au regard du plan de maintenance préventive proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: appréciée au regard des modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du marché
Sous-critère 2.3: appréciée au regard des moyens que le candidat prévoit de mettre en place pour assurer la traçabilité des interventions et utiliser la GMAO
Critère 3: niveau d’engagement de service proposé
Sous-critère 3.1: apprécié au regard des taux de panne, temps d’intervention, temps de dépannage et temps de réparation proposés par le candidat dans ses engagements sur les obligations de résultat
Sous-critère 3.2: apprécié au regard des délais d’approvisionnement des pièces hors stock et des pièces courantes disponibles immédiatement, proposés par le candidat dans le BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Dormakaba
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 269076.18 EUR 💰
218038.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Eapi
Commune postale: Thiais
Valeur totale du marché: 99088.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Ava
Commune postale: Genneviliers
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 53696.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 4 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.
Afficher plus
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 175-397545 (2018-09-11)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
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