Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles installés dans les immeubles de l'assemblée nationale à Paris, 7 arrondissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 7 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles (marché 2018an-03)
2018AN-03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des accès motorisés, des équipements mécaniques...”
Brève description
Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles installés dans les immeubles de l'assemblée nationale à Paris, 7 arrondissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 639 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des accès motorisés de haute technicité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de l'assemblée nationale sis dans le 7 arrondissement de Paris
Description du marché: Le lot 1 a pour objet la maintenance des accès motorisés de haute technicité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains affectés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: Pertinence appréciée au regard de lorganigramme détaillé présentant le personnel dencadrement et les techniciens détachés pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.1: Pertinence appréciée au regard de lorganigramme détaillé présentant le personnel dencadrement et les techniciens détachés pour lexécution du marché durant les heures ouvrées
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: Pertinence appréciée au regard de lorganisation du service dastreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.2: Pertinence appréciée au regard de lorganisation du service dastreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens susceptibles dintervenir sur site
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: Pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: Au regard du plan de maintenance préventive proposé par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: Au regard des modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3: Au regard des moyens que le candidat prévoit de mettre en place pour assurer la traçabilité des interventions et utiliser la GMAO”
Critère de qualité (nom): Critère 3: Niveau dengagement de service proposé
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.1: Apprécié au regard du taux de panne, temps dintervention (TI), temps de dépannage (TD) et temps de réparation (TR) proposés par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2: Apprécié au regard des délais dapprovisionnement des pièces hors stock et des pièces courantes disponibles immédiatement, proposés par le candidat”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3.2: Apprécié au regard des délais dapprovisionnement des pièces hors stock et des pièces courantes disponibles immédiatement, proposés par le candidat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des accès motorisés de technicité courante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot 2 a pour objet la maintenance des accès motorisés de technicité courante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: Pertinence appréciée au regard de lorganisation du service dastreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.2: Pertinence appréciée au regard de lorganisation du service dastreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens susceptibles dintervenir sur site /
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence des moyens humains affectés à lexécution du marché
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: appréciée au regard du plan de maintenance préventive proposé par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: appréciée au regard des modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3: appréciée au regard des moyens que le candidat prévoit de mettre en place pour assurer la traçabilité des interventions et utiliser la GMAO”
Critère de qualité (nom): Critère 3: niveau dengagement de service proposé
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.1: apprécié au regard des taux de panne, temps dintervention, temps de dépannage et temps de réparation proposés par le candidat dans ses...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3.1: apprécié au regard des taux de panne, temps dintervention, temps de dépannage et temps de réparation proposés par le candidat dans ses engagements sur les obligations de résultat
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2: apprécié au regard des délais dapprovisionnement des pièces hors stock et des pièces courantes disponibles immédiatement, proposés par le...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3.2: apprécié au regard des délais dapprovisionnement des pièces hors stock et des pièces courantes disponibles immédiatement, proposés par le candidat dans le BPU
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AN-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des accès motorisés de haute technicité
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Dormakaba
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269076.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des accès motorisés de technicité courante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218038.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eapi
Commune postale: Thiais
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99088.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ava
Commune postale: Genneviliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53696.78 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 175-397545 (2018-09-11)