Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction générale finances publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93186
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Bard ou M. Barot, Service des systèmes d'information — pôle budget-achats — département de la gouvernance et du support du système d'information”
Téléphone: +33 141635109📞
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 141635098 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la DGFIP
DGFIP-DGSSI-1800033”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Brève description:
“Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la DGFIP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la Direction générale des finances publique (DGFIP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier...”
Description des renouvellements
À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de 3 reconductions.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. La date de prise d'effet est précisée dans l'acte...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. La date de prise d'effet est précisée dans l'acte d'engagement du marché (point B5). À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Liste prestations accord-cadre (AC):
1) maintenance mat et log;
2) extension maintenance;
3) lancement AC;
4) formation mat et log;
5) réversibilité,...”
Informations complémentaires
Liste prestations accord-cadre (AC):
1) maintenance mat et log;
2) extension maintenance;
3) lancement AC;
4) formation mat et log;
5) réversibilité, transférabilité prestations en fin AC;
6) missions études, expertises conseils;
7) développement et intégration;
8) réinstallations log.;
9) renouvellement lic. A2ia;
10) montée version licences;
11) fourniture solution sauvegarde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le marché issu de la procédure concurrentielle avec négociation est passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Le marché issu de la procédure concurrentielle avec négociation est passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-1-2, 25-II-6, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (suite à infructuosité de la consultation Dgfip-Dgssi-17008 lot 2). Le marché est soumis à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:
1) date prévisionnelle de début des prestations: 16.8.2019;
2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) phase candidature est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1800033-Candidature. Afin de de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (Word), .xls (Excel),.pdf (Acrobat Reader), .odt (Open Office), .zip (archives compressées);
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la PLACE;
4) mode de transmission des candidatures: conformément à l'article 40-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE www.marches-publics.gouv.fr — Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation. Soit les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables sur le site de la Direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — soit le formulaire MPS disponible sur la PLACE;
5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreui.tribuna-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreui.tribuna-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-445904 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Mme Bard ou M. Barot, service des systèmes d'information — pôle budget-achats — département de la gouvernance et du support du système d'information”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5729140.93 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Rennes, Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. La date de prise d'effet est la date de notification....”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. La date de prise d'effet est la date de notification. À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300144836
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la Direction générale des finances publiques”
Titre
Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la Direction générale des finances publiques
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NCR France SNC
Adresse postale: 11 rue du Chemin des Femmes
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91749
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164479200📞
Courrier électronique: eric.champelovier@ncr.com📧
Fax: +33 167479201 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.ncr.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5729140.93 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Maintenance de matériels et/ou logiciels ne relevant pas du constructeur/éditeur NCR”
“Le montant du marché est le montant des prestations calculé sur la durée maximale du marché. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir...”
Le montant du marché est le montant des prestations calculé sur la durée maximale du marché. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Publication antérieure concernant le même marché: avis BOAMP 18-140881 du 11.10.2018.
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Source: OJS 2019/S 127-310918 (2019-07-01)