Maintenance de l'éclairage public pour le compte des adhérents à ce service en 11 lots géographiques

Syndicat départemental d'énergie du 76

Le présent marché de services a pour objet la maintenance de l'éclairage public pour le compte des adhérents à ce service soit les communes et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Il comporte 11 lots géographiques. Les prestations concernent les installations d'éclairage public y compris la signalisation lumineuse pour:
— la maintenance préventive et curative des installations,
— le maintien de la continuité du service avec l'obligation de résultat (et non de moyen) dans le respect des prescriptions techniques et des délais au CCTP,
— le dépannage des installations sur demande des adhérents au service dans les délais maximum fixés au CCTP,
— les travaux ponctuels de renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet la maintenance de l'éclairage public pour le compte des adhérents à ce service soit les communes et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Il comporte 11 lots géographiques. Les prestations concernent les installations d'éclairage public y compris la signalisation lumineuse pour: — la maintenance préventive et curative des installations, — le maintien de la continuité du service avec l'obligation de résultat (et non de moyen) dans le respect des prescriptions techniques et des délais au CCTP, — le dépannage des installations sur demande des adhérents au service dans les délais maximum fixés au CCTP, — les travaux ponctuels de renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271028
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Estimation financière annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance préventive et curative des installations,

— le maintien de la continuité du service avec l'obligation de résultat (et non de moyen) dans le respect des prescriptions techniques et des délais au CCTP,

— le dépannage des installations sur demande des adhérents au service dans les délais maximum fixés au CCTP,

— les travaux ponctuels de renouvellement.

Valeur totale estimée: 3 193 440 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Smep1
Numéro du lot: 1
Brève description:

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 126 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations complémentaires: Estimation financière annuelle
Intitulé du lot: Smep2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 14 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 11 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep5
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 36 340 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep6
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 120 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep7
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 213 740 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep8
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 47 220 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep9
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 10 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep10
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 66 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Smep11
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 148 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la liste complète des documents à fournir figure à l'article 11 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des documents à fournir figure à l'article 11 du règlement de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 11
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Isneauville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat département d'énergie de la Seine-Maritime
Fax: +33 232080500 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le détail de chaque lot géographique est listé en annexe 1 du CCAP. La liste des communes et EPCI adhérents actuellement au contrat de maintenance sont listés à l'annexe 2 du CCAP. Cette liste est fournie à titre indicatif car le nombre de communes et EPCI adhérents au contrat de maintenance peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.mpe76.fr — Dépôt par porteur: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 119-271028 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet la maintenance de l'éclairage public pour le compte des adhérents à ce service soit les communes et les Établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Il comporte 11 lots géographiques. Les prestations concernent les installations d'éclairage public y compris la signalisation lumineuse pour: — la maintenance préventive et curative des installations, — le maintien de la continuité du service avec l'obligation de résultat (et non de moyen) dans le respect des prescriptions techniques et des délais au CCTP, — le dépannage des installations sur demande des adhérents au service dans les délais maximum fixés au CCTP, — les travaux ponctuels de renouvellement.

Valeur totale du marché: 3 193 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472978
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-271028
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Estimation financière annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les installations d'éclairage public y compris la signalisation lumineuse pour:

Intitulé du lot: SMEP1
Informations complémentaires: Estimation financière annuelle.
Intitulé du lot: SMEP2
SMEP3
SMEP4
SMEP5
SMEP6
SMEP7
SMEP8
SMEP9
SMEP10
SMEP11
Brève description:

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Cegelec SDEM
Adresse postale: cours Bourbon Martin Église
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 304 020 EUR 💰
Nom: INEO Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Boulaie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 8 379 EUR 💰
Nom: Forlumen
Adresse postale: avenue du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 47 451 EUR 💰
45 228 EUR 💰
Nom: Garczynski Traploir Yvetot
Adresse postale: 573 rue des Renards
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 120 795 EUR 💰
434 683 EUR 💰
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Valeur totale du marché: 560 462 EUR 💰
Nom: Réseaux environnement
Adresse postale: ZA Les Sapins
Commune postale: Bréauté
Code postal: 76110
Valeur totale du marché: 149 946 EUR 💰
40 953 EUR 💰
230 866 EUR 💰
462 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2018/S 207-472978 (2018-10-23)

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