Location-vente d'un véhicule adapté PMR

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Location-vente sur 36 mois d'un véhicule 5 places, adapté pour personne à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Handynamic

Qui ?

• Ville de Gonfreville-l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2018/053
Brève description:

Location-vente sur 36 mois d'un véhicule 5 places, adapté pour personne à mobilité réduite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131710 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479556
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Finances/Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art. R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 210-479556 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location — vente d'un véhicule adaptée PMR sur 36 mois.
Valeur totale du marché: 34 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246799
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479556
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location — vente d'un véhicule adapté PMR sur 36 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Handynamic
Adresse postale: 1 rue Jean Baptsite Mulier
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 34 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances/marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

Source: OJS 2019/S 102-246799 (2019-05-24)

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