Objet Champ d'application du marché
Titre: Location sans chauffeur de véhicules neufs 100 % électriques
18DST013
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description: Location sans chauffeur de véhicules neufs 100 % électriques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble-Alpes
Description du marché: Location sans chauffeur d'au minimum un véhicule 5 places 100 % électrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Grenoble Alpes
Description du marché:
“Location sans chauffeur d'au minimum 6 véhicules utilitaires 2 places 100 % électriques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location sans chauffeur d'au minimum 4 véhicules légers 4 places 100 % électriques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Grenoble-Alpes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est indicative. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est indicative. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 3 trimestre 2022.” Informations complémentaires
“Cette consultation est passée en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatifs aux bons de commande en application du décret du...”
Cette consultation est passée en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatifs aux bons de commande en application du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.1.2019 (sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022). Toutefois, si la date de notification est postérieure au 1.1.2019, l'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Financement: L'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure.
Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 153-350461 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Personne de contact: Cellule des marchés — Pavillon Moidieu — 38043 Grenoble Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes.
Description du marché: Location sans chauffeur d'au minimum un véhicule 5 places 100 % électrique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Location sans chauffeur d'au minimum 6 véhicules utilitaires 2 places 100 % électriques.”
Description du marché:
“Location sans chauffeur d'au minimum 4 véhicules légers 4 places 100 % électriques.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-350461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018T157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location sans chauffeur d'au minimum un véhicule 5 places 100 % électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: RNO Bymycar Grenoble
Adresse postale: boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Région: Isère🏙️
Nom: Autodauphiné
Adresse postale: rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018T158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location sans chauffeur d'au minimum 6 véhicules utilitaires 2 places 100 % électriques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018T159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location sans chauffeur d'au minimum 4 véhicules légers 4 places 100 % électriques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰
“Cette consultation a été passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit...”
Cette consultation a été passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres avec un minimum en quantité et sans maximum, mono-attributaire. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 033-074005 (2019-02-12)