Location sans chauffeur de chargeurs pour les CERD de l'arrondissement de Bonneville
Département de la Haute-Savoie
Location 4x4 sur pneus de 10 ans maximum avec lestage Ar adapté pour les travaux de terrassement Norme Tiers IV, minimum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-10 | Avis de marché |
| 2018-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: 18s0334
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355270
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: CERD de Taninges/Samoëns et Boëge/Saint-Jeoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: CERD de Chamonix
Numéro du lot: 2
Brève description: Location sans chauffeur d'un chargeur pour le CERD de Chamonix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 155-355270 (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: 18s0334
Brève description:
Location 4x4 sur pneus de 10 ans maximum avec lestage Ar adapté pour les travaux de terrassement Norme Tiers IV, minimum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355270
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: CERD de Taninges/Samoëns et Boëge/Saint-Jeoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location sans chauffeur d'un chargeur pour les CERD de Taninges/Samoëns et Boëge/Saint-Jeoire
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, selon les modalités suivantes:
— reconduction nº 1: du 1.6.2019 au 31.5.2020,
— reconduction nº 2: du 1.6.2020 au 31.5.2021,
— reconduction nº 3: du 1.6.2021 au 31.5.2022.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location sans chauffeur d'un chargeur pour le CERD de Chamonix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique,
Afficher plus
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 155-355270 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431679
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355270
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Location sans chauffeur d'un chargeur pour le CERD de Chamonix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Decremps BTP
Adresse postale: 326 rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 19 770 EUR 💰
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Valeur totale du marché: 23 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Source: OJS 2018/S 191-431679 (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location 4 x 4 sur pneus de 10 ans maximum avec lestage AR adapté pour les travaux de terrassement Norme Tiers IV, minimum.
Valeur totale du marché: 43 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431679
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355270
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — Tel: +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 476422269 —
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 3 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: +33 450332132 — fax: +33 450332145.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location sans chauffeur d'un chargeur pour les CERD de Taninges/Samoëns et Boëge/Saint-Jeoire.
Intitulé du lot: Cerd de Chamonix
Brève description: Location sans chauffeur d'un chargeur pour le CERD de Chamonix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Decremps BTP
Adresse postale: 326 rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 19 770 EUR 💰
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Valeur totale du marché: 23 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — Tel: +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 476422269 —
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 3 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: +33 450332132 — fax: +33 450332145.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Source: OJS 2018/S 191-431679 (2018-10-02)
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