Location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Est-ce la bonne motivation?
Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.
Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Poitiers Communaute Urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2018-11-22	Informations complémentaires
2018-11-26	Informations complémentaires
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Est-ce la bonne motivation? Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers communauté urbaine
Adresse postale: Grand Poitiers achats — direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498288
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des Candidats sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Poitiers / Grand Poitiers Communauté Urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de Déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de Candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le Futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché Après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand Poitiers direction Achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Pour le lot 1, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats doivent contacter Mme Charlotte Sauvion au +33 549413937 pour prendre rendez-vous. La date limite pour visiter les lieux est fixée au 30.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Est-ce la bonne motivation?

Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.

Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de sanitaires automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification.

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Location de toilettes chimiques mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (multi attributaires: 3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de toilettes sèches mobiles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de toilettes mobiles chimiques avec évacuation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (multi attributaires: 3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,

— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour le lot 1, la durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée règlementaire des accords-cadres

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le courant de l'année 2026 pour le lot 1 et dans le courant de l'année 2022 pour les lots 2, 3 et 4

Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de Déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de Candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le Futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché Après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand Poitiers direction Achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.

Pour le lot 1, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.

Les candidats doivent contacter Mme Charlotte Sauvion au +33 549413937 pour prendre rendez-vous.

La date limite pour visiter les lieux est fixée au 30.11.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-498288 (2018-11-08)

Informations complémentaires (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: Grand Poitiers achats — Direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521605
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498288
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2018/S 228-521605 (2018-11-22)

Informations complémentaires (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525750
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification.

Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Source: OJS 2018/S 230-525750 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120290
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches,

— location de sanitaires automatiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: JC Decaux
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: SARL Caux Loc Services
Commune postale: Beauval-en-Caux
Code postal: 76890
Nom: Sanycoinvers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Nom: WC Loc
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: Sarl reo
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Code postal: 86130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 052-120290 (2019-03-12)

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