Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Est-ce la bonne motivation?
Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.
Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes chimiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers communauté urbaine
Adresse postale: Grand Poitiers achats — direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498288
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème...”
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des Candidats sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Poitiers / Grand Poitiers Communauté Urbaine (https://www.marches-securises.fr).
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Source: OJS 2018/S 218-498288 (2018-11-08)
Informations complémentaires (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: Grand Poitiers achats — Direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521605
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498288
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2018/S 228-521605 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525750
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2018/S 230-525750 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches.”
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120290
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2019/S 052-120290 (2019-03-12)