Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Est-ce la bonne motivation?
Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.
Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Adresse postale:
“Grand Poitiers achats — direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Est-ce la bonne motivation?
Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.
Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de sanitaires automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de toilettes chimiques mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (multi attributaires: 3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 —...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (multi attributaires: 3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de toilettes sèches mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de toilettes mobiles chimiques avec évacuation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (multi attributaires: 3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 -...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (multi attributaires: 3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le lot 1, la durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour le lot 1, la durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée règlementaire des accords-cadres
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le courant de l'année 2026 pour le lot 1 et dans le courant de l'année 2022 pour les lots 2, 3 et 4” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème...”
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des Candidats sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Poitiers / Grand Poitiers Communauté Urbaine (https://www.marches-securises.fr).
Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de Déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de Candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le Futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché Après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand Poitiers direction Achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Pour le lot 1, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Les candidats doivent contacter Mme Charlotte Sauvion au +33 549413937 pour prendre rendez-vous.
La date limite pour visiter les lieux est fixée au 30.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-498288 (2018-11-08)
Informations complémentaires (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale:
“Grand Poitiers achats — Direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 218-498288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Location de toilettes mobiles chimiques avec évacuation
Nouvelle valeur
Texte: Location de toilettes mobiles avec évacuation
Source: OJS 2018/S 228-521605 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification.
Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 230-525750 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“— location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches,
— location de sanitaires automatiques.” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201940127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de sanitaires automatiques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: JC Decaux
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201940128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de toilettes chimiques mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Caux Loc Services
Commune postale: Beauval-en-Caux
Code postal: 76890
Nom: Sanycoinvers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Nom: WC Loc
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201940129
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de toilettes sèches mobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl reo
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Code postal: 86130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201940130
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de toilettes chimiques mobiles avec évacuation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Source: OJS 2019/S 052-120290 (2019-03-12)