Location longue durée de deux autocars sans chauffeur pour la ville de Fontenay-sous-Bois
Ville de Fontenay sous Bois
Location longue durée de 2 autocars sans chauffeur pour la ville de Fontenay-sous-Bois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-13 | Avis de marché |
| 2018-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO 18 G 06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747675 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lPSYzmlu7Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256701
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Service parc automobile et transports de la commune de Fontenay-sous-Bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Fontenay-sous-Bois.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques - Service marchés publics, 6 rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des services techniques - Service des marchés publics
Adresse postale: 6 rue de l'ancienne Mairie
Fax: +33 149747625 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lPSYzmlu7Z 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun: Recours pour excès de pouvoir, recours gracieux pouvoir. Recours de pleine juridiction
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 113-256701 (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO 18 G 06
Brève description:
Location longue durée de 2 autocars sans chauffeur pour la ville de Fontenay-sous-Bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747675 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lPSYzmlu7Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256701
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 19.10.2018 ou à sa date de notification si elle est postérieure, du fait que son exécution nécessite un investissement amortissable sur une durée supérieure à 5 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de deux autocars sans chauffeur pour la ville de Fontenay-sous-Bois.
Durée de l'accord: 60 mois Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 19.10.2018 ou à sa date de notification si elle est postérieure, du fait que son exécution nécessite un investissement amortissable sur une durée supérieure à 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service parc automobile et transports de la commune de Fontenay-sous-Bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: une lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1 (issu de sa dernière mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 issu de sa dernière mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Les autres membres du groupement devront transmettre le Dc2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les sociétés nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'effectuera alors que sur les seuls justificatifs fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (ex: le registre du commerce ou toute autre pièce officielle). Un K-Bis datant de moins de 3 mois une attestation d'assurance en cours de validité et prouvant que le candidat dispose d'une assurance le couvrant pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du présent marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Fontenay-sous-Bois.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques - Service marchés publics, 6 rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des services techniques - Service des marchés publics
Adresse postale: 6 rue de l'ancienne Mairie
Fax: +33 149747625 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lPSYzmlu7Z 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun: Recours pour excès de pouvoir, recours gracieux pouvoir. Recours de pleine juridiction
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 113-256701 (2018-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418221
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256701
Numéro JO-S: 185
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service parc automobile et transports de la commune de Fontenay-Sous-Bois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: SAS Lambert Locations
Adresse postale: rue Saint-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lambertlocation.com 🌏
Valeur totale du marché: 396 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques — Service marchés publics, 6 rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun: recours pour excès de pouvoir, recours gracieux pouvoir. Recours de pleine juridiction
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2018/S 185-418221 (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418221
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256701
Numéro JO-S: 185
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service parc automobile et transports de la commune de Fontenay-Sous-Bois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: SAS Lambert Locations
Adresse postale: rue Saint-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lambertlocation.com 🌏
Valeur totale du marché: 396 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques — Service marchés publics, 6 rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun: recours pour excès de pouvoir, recours gracieux pouvoir. Recours de pleine juridiction
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2018/S 185-418221 (2018-09-24)
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