Location longue durée de chariots télescopiques avec contrat de maintenance full services pour les centres de tri des collectes sélectives de Chambéry et Gilly-sur-Isère
Lot unique — location 3 ans renouvelable une fois 1 an — variantes admises (ex: matériel plus performant / véhicules d'occasion / fractionnement durée / formule achat tout ou partie des équipements avec maintenance full service ...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de chariots télescopiques avec contrat de maintenance full services pour les centres de tri des collectes sélectives de Chambéry et...”
Titre
Location longue durée de chariots télescopiques avec contrat de maintenance full services pour les centres de tri des collectes sélectives de Chambéry et Gilly-sur-Isère
2018-02/03-ter
Lot unique — location 3 ans renouvelable une fois 1 an — variantes admises (ex: matériel plus performant / véhicules d'occasion / fractionnement durée / formule achat tout ou partie des équipements avec maintenance full service ...).
Lot unique — location 3 ans renouvelable une fois 1 an — variantes admises (ex: matériel plus performant / véhicules d'occasion / fractionnement durée / formule achat tout ou partie des équipements avec maintenance full service ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Acquisition partielle ou totale des engins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — NB: le classement sans suite de deux procédures précédentes; distinctes et alloties. L'étude corrective a conclu à la consolidation de 2 allotissements avec unicité des deux centres de tri = Chambéry et Gilly-sur-Isère.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 200-454724 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Savoie Déchets
Commune postale: Chambéry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de chariots télescopiques avec contrat de maintenance full services pour les C
2018-02/03-ter”
Brève description:
“Lot unique — location 3 ans renouvelable 1 fois 1 an — variantes admises (ex: matériel plus performant/véhicules d'occasion/fractionnement durée/formule...”
Brève description
Lot unique — location 3 ans renouvelable 1 fois 1 an — variantes admises (ex: matériel plus performant/véhicules d'occasion/fractionnement durée/formule achat tout ou partie des équipements avec maintenance full service …).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 489294
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 662400
Description
Description du marché:
“Lot unique — location 3 ans renouvelable 1 fois 1 an — variantes admises (ex: matériel plus performant/véhicules d'occasion/fractionnement durée/formule...”
Description du marché
Lot unique — location 3 ans renouvelable 1 fois 1 an — variantes admises (ex: matériel plus performant/véhicules d'occasion/fractionnement durée/formule achat tout ou partie des équipements avec maintenance full service …).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454724
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chavanel Manutention
Adresse postale: 14 route du Lavoir
Commune postale: Sales
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 294 💰
Source: OJS 2018/S 246-565380 (2018-12-17)