Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de camions BOM
20180917
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description: Location longue durée de 3 camions bennes ordures ménagères
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Location longue durée de 3 camions bennes ordures ménagères: 2 camions 19 tonnes et 1 camion 26 tonnes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.2.3 et 4.2.4 ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucun candidat ne pourra être présent à la commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés ont la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés ont la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer soit un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) si les conditions sont réunies, soit un recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant notamment les candidats de la date de signature du marché (C.E., 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n 358994) assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA).
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Source: OJS 2018/S 180-408328 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Arandon-Passins
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de camions Bom
20180917
Brève description: Location longue durée de 3 camions Bom.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 707400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 906000
Description
Description du marché: Location longue durée de 3 camions Bom sur 5 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408328
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fispar
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 707400
Offre la plus élevée: 906000
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés ont la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés ont la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer soit un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) si les conditions sont réunies, soit un recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant notamment les candidats de la date de signature du marché (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA).
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Source: OJS 2018/S 241-551055 (2018-12-11)