Location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site Seine Aval. Il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit:
— 1 autocar de 40 à 50 places assises,
— 1 autocar de 35 à 45 places assises (gamme interurbain),
— 1 autocar de 30 à 40 places assises.
Les autocars sont destinés:
— au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines,
— aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)”
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)”
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.siaap.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site Seine Aval
16S0297
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site Seine Aval. Il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La...”
Brève description
Location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site Seine Aval. Il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit:
— 1 autocar de 40 à 50 places assises,
— 1 autocar de 35 à 45 places assises (gamme interurbain),
— 1 autocar de 30 à 40 places assises.
Les autocars sont destinés:
— au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines,
— aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 513 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP Route Centrale Maisons Laffitte 78000
Description du marché:
“Il consiste en la location longue durée de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit:
—...”
Description du marché
Il consiste en la location longue durée de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit:
— 1 autocar de 40 à 50 places assises,
— 1 autocar de 35 à 45 places assises (gamme interurbain),
— 1 autocar de 30 à 40 places assises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ou conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Conformément aux articles 50 à 54 du décret nº 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le marché inclut une partie à prix unitaires et une partie à prix forfaitaire.
— La partie forfaitaire concerne le prix forfaitaire de location de chacun des véhicules incluant un kilométrage annuel prévisionnel. Ces prestations seront exécutées par ordres de service.
— Le prix du km supplémentaire se fera sur la base d'un bordereau des prix unitaires et aux quantités réellement exécutées. Cette partie sera traitée à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 80 de ce même décret. La durée du marché court à partir de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 48 mois ferme. Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Avance prévue: taux à 5 %, les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
Référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du Code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
Référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 173-392572 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site Seine Aval Il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La...”
Brève description
Location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site Seine Aval Il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit:
— 1 autocar de 40 à 50 places assises,
— 1 autocar de 35 à 45 places assises (gamme interurbain),
— 1 autocar de 30 à 40 places assises.
Les autocars sont destinés:
— au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines,
— aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 445 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siaap route Centrale Maisons Laffitte 78000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18207
Titre: Location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site Seine Aval
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lambet Location
Adresse postale: rue St-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 445 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-017123 (2019-01-10)