Location, installation, entretien, maintenance de 2 sanitaires à nettoyage automatique

Martinique transport

Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort de France. L'un des 2 blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serco Exploitation

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 2018-MT-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596382529 📞
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359666
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans. La livraison et l'installation des deux blocs sanitaires débutent à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Le titulaire exécute ces prestations dans les délais prévus à l'offre technique. La location débute à compter de la date d'admission des 2 blocs sanitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fort-de-France, quartier rive droite à proximité de l'arrêt Almadies-Bo Kannal du TCSP. 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre):

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Martinique transport rue Gaston Defferre — CS 30137 97201 Fort-de-France Cedex Martinique
Informations complémentaires:

Personnel administratif et technique de Martinique Transport et élus (le cas échéant)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'Administration Alfred Marie-Jeanne
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Transmission des offres par voie papier aux adresses mentionnées aux documents de la consultation ou électroniquement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et / ou de répondre par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Source: OJS 2018/S 157-359666 (2018-08-13)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la location — installation — entretien — maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort-de-France. L'un des 2 blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392412
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-359666
Numéro JO-S: 173

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne
Source: OJS 2018/S 173-392412 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de deux blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort de France. L'un des deux blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.

Valeur totale du marché: 622 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564091
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fort-de-France, quartier rive droite à proximité de l'arrêt Almadies-Bokannal du TCSP. 97200 Fort de France.

Description des options:

En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Procédure
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Serco Exploitation
Adresse postale: ZAC La Laugier — Immeuble l'Antoria
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 564242 📞
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 622 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 246-564091 (2018-12-18)

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