Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort de France. L'un des 2 blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, installation, entretien, maintenance de 2 sanitaires à nettoyage automatique
2018-MT-011”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf,...”
Brève description
Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort de France. L'un des 2 blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fort-de-France, quartier rive droite à proximité de l'arrêt Almadies-Bo Kannal du TCSP. 97200 Fort-de-France.”
Description du marché:
“Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf,...”
Description du marché
Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort de France. L'un des 2 blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un...”
Description des options
En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans. La livraison et l'installation des deux blocs sanitaires débutent à compter de la date de démarrage fixée...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans. La livraison et l'installation des deux blocs sanitaires débutent à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Le titulaire exécute ces prestations dans les délais prévus à l'offre technique. La location débute à compter de la date d'admission des 2 blocs sanitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre):
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre):
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1);
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Martinique transport rue Gaston Defferre — CS 30137 97201 Fort-de-France Cedex Martinique”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnel administratif et technique de Martinique Transport et élus (le cas échéant)”
“Procédure d'appel d'offre ouvert. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux...”
Procédure d'appel d'offre ouvert. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Transmission des offres par voie papier aux adresses mentionnées aux documents de la consultation ou électroniquement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et / ou de répondre par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2018/S 157-359666 (2018-08-13)
Informations complémentaires (2018-09-05) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Martinique transport
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, installation, entretien, maintenance de deux sanitaires à nettoyage automatique
2018-MT-011”
Brève description:
“Le marché concerne la location — installation — entretien — maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à...”
Brève description
Le marché concerne la location — installation — entretien — maintenance de 2 blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort-de-France. L'un des 2 blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 157-359666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 500 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000 EUR
Source: OJS 2018/S 173-392412 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de deux blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à...”
Brève description
Le marché concerne la location-installation-entretien-maintenance de deux blocs de sanitaires publics à entretien automatique, neufs ou reconditionnés à neuf, à implanter au quartier rive-droite à Fort de France. L'un des deux blocs sanitaire public à entretien automatique sera à accès privatisé et n'accueillera que des personnes valides et donc pourra déroger aux règles d'accessibilité PMR. L'autre bloc sanitaire public à entretien automatique sera ouvert à tous les publics et donc respectera la réglementation en matière d'accessibilité PMR. L'accès à ce bloc sanitaire sera gratuit.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622 500 💰
Description
Description du marché:
“Fort-de-France, quartier rive droite à proximité de l'arrêt Almadies-Bokannal du TCSP. 97200 Fort de France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un...”
Description des options
En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans. La livraison et l'installation des deux blocs sanitaires débutent à compter de la date de démarrage fixée...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans. La livraison et l'installation des deux blocs sanitaires débutent à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Le titulaire exécute ces prestations dans les délais prévus à l'offre technique. La location débute à compter de la date d'admission des deux blocs sanitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-359666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DAJM21
Titre:
“Location, installation, entretien, maintenance de deux sanitaires à nettoyage automatique”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Serco Exploitation
Adresse postale: ZAC La Laugier — Immeuble l'Antoria
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 564242📞
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Source: OJS 2018/S 246-564091 (2018-12-18)