Location et maintenance des instruments dynamiques et acquisition et maintenance des matériels de stérilisation nécessaires aux cabinets dentaires de Filieris

Canssm

Location et maintenance des instruments dynamiques et acquisition et maintenance des matériels de stérilisation nécessaires aux cabinets dentaires de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NSK
• W&H

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: AO 18 NA 0014
Brève description:

Location et maintenance des instruments dynamiques et acquisition et maintenance des matériels de stérilisation nécessaires aux cabinets dentaires de Filieris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Stérilisateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448620
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Demande de DCE: pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth Remise des offres: depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. — Conditions de remise des plis dématérialisés: conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 26.11.2018 à 12:00, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. — Conditions de remise d'une «copie de sauvegarde»: les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. Support de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type CD-ROM, DVD-ROM, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut: — soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, — soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 18 NA 0014. Location et maintenance des instruments dynamiques et acquisition et maintenance des matériels de stérilisation nécessaires aux cabinets dentaires de Filieris — nº et intitulé du ou des lots — nom de la société — copie de sauvegarde, sous-critères: les sous-critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation. Demande complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 16.11.2018 à 16:00.

Informations complémentaires

Demande de DCE: pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth

Remise des offres: depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

— Conditions de remise des plis dématérialisés: conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 26.11.2018 à 12:00, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

— Conditions de remise d'une «copie de sauvegarde»: les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. Support de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type CD-ROM, DVD-ROM, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut:

— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 18 NA 0014.

Location et maintenance des instruments dynamiques et acquisition et maintenance des matériels de stérilisation nécessaires aux cabinets dentaires de Filieris — nº et intitulé du ou des lots — nom de la société — copie de sauvegarde, sous-critères: les sous-critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation. Demande complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 16.11.2018 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location/maintenance des instruments dynamiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Location/maintenance des instruments dynamiques.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Achat et maintenance des DAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat et maintenance des DAC.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché pour l'acquisition et la maintenance des DAC est de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour le lot 1: il s'agit d'un marché public Pour le lot 2: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret d'une durée de 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres: depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

— Conditions de remise des plis dématérialisés: conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 26.11.2018 à 12:00, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

— Conditions de remise d'une «copie de sauvegarde»: les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. Support de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type CD-ROM, DVD-ROM, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut:

— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 18 NA 0014.

Location et maintenance des instruments dynamiques et acquisition et maintenance des matériels de stérilisation nécessaires aux cabinets dentaires de Filieris — nº et intitulé du ou des lots — nom de la société — copie de sauvegarde, sous-critères: les sous-critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation. Demande complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VgUjJbeYth Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 16.11.2018 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2018/S 198-448620 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance des instruments dynamiques et acquisition et maintenance des matériels de stérilisation nécessaires aux cabinets dentaires de filieris.

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137030
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448620
Numéro JO-S: 59

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix total forfaitaire de location/maintenance des instruments dynamiques
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Nsk
Adresse postale: 32 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.france.nsk-dental.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: W&h
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67038
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.wh.com/fr_france/le-groupe-wh/wh-france/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Parix Cedex 17
Source: OJS 2019/S 059-137030 (2019-03-20)

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