Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de Clermont Auvergne métropole
La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs équipements de déneigement (lames de raclage et saleuses) sur le périmètre du territoire de Clermont Auvergne métropole avec remisage des véhicules chez le prestataire hors période hivernale à la date indiquée sur le bon de commande. Une formation à l'utilisation et à la mise en service sera dispensée par le titulaire aux personnels de la métropole: soit environ une dizaine de personnes. De même, une formation à la maintenance de 1 niveau (graissage, niveaux…) sera également dispensée par le titulaire à environ 5 personne; les supports pédagogiques pour cette formation étant à fournir par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de Clermont Auvergne...”
Titre
Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de Clermont Auvergne métropole
18cm-F26
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Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs...”
Brève description
La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs équipements de déneigement (lames de raclage et saleuses) sur le périmètre du territoire de Clermont Auvergne métropole avec remisage des véhicules chez le prestataire hors période hivernale à la date indiquée sur le bon de commande. Une formation à l'utilisation et à la mise en service sera dispensée par le titulaire aux personnels de la métropole: soit environ une dizaine de personnes. De même, une formation à la maintenance de 1 niveau (graissage, niveaux…) sera également dispensée par le titulaire à environ 5 personne; les supports pédagogiques pour cette formation étant à fournir par le titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs...”
Description du marché
La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs équipements de déneigement (lames de raclage et saleuses) sur le périmètre du territoire de Clermont Auvergne métropole avec remisage des véhicules chez le prestataire hors période hivernale à la date indiquée sur le bon de commande. Une formation à l'utilisation et à la mise en service sera dispensée par le titulaire aux personnels de la métropole: soit environ une dizaine de personnes. De même, une formation à la maintenance de 1 niveau (graissage, niveaux…) sera également dispensée par le titulaire à environ 5 personne; les supports pédagogiques pour cette formation étant à fournir par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée totale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect des obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2,
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc/.xls/.ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt/.ods /.odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg/.dwf/.dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt/.rtf, .jpg/.jif — Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: les formats compatibles que la personne publique peut lire: .doc/.xls/.ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt/.ods/.odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg/.dwf/.dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt/.rtf, .jpg/.jif — Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les «.Bmp»,
— ne pas utiliser les «macros» dans les fichiers bureautiques,
— s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 127-289087 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de VI
18cm-F26”
Brève description:
“La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs...”
Brève description
La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs équipements de déneigement (lames de raclage et saleuses) sur le périmètre du territoire de Clermont-Auvergne Métropole avec remisage des véhicules chez le prestataire hors période hivernale à la date indiquée sur le bon de commande. Une formation à l'utilisation et à la mise en service sera dispensée par le titulaire aux personnels de la Métropole: soit environ une dizaine de personnes. De même, une formation à la maintenance de 1 niveau (graissage, niveaux...) sera également dispensée par le titulaire à environ 5 personne; les supports pédagogiques pour cette formation étant à fournir par le titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs...”
Description du marché
La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs équipements de déneigement (lames de raclage et saleuses) sur le périmètre du territoire de Clermont-Auvergne Métropole avec remisage des véhicules chez le prestataire hors période hivernale à la date indiquée sur le bon de commande. Une formation à l'utilisation et à la mise en service sera dispensée par le titulaire aux personnels de la Métropole: soit environ une dizaine de personnes. De même, une formation à la maintenance de 1 niveau (graissage, niveaux...) sera également dispensée par le titulaire à environ 5 personne; les supports pédagogiques pour cette formation étant à fournir par le titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289087
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc Activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT/an et un maximum de 120 000 EUR HT/an, conclu pour une période initiale d'un...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT/an et un maximum de 120 000 EUR HT/an, conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2018/S 196-442990 (2018-10-09)