Location et maintenance de copieurs multifonctions numériques et prestations associées pour les besoins des EMAT du département de Seine-et-Marne et des collèges publics Seine-et-Marnais

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de copieurs multifonctions numériques et les prestations associées pour les besoins des Équipes mobiles d'agents techniques territoriaux (EMAT) du département de Seine-et-Marne et de 42 collèges publics seine-et-marnais. Il découle du groupement de commandes constitué entre le département de Seine-et-Marne et les 42 collèges publics Seine-et-Marnais, dont la liste figure en Annexe I du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Konica Minolta

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 18S0083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Contact: direction des systèmes d'information et du numérique, M. Cheval Bruno, hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: maiwenn.mermin@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323177&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323177&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560514
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de copieurs multifonctions numériques et les prestations associées pour les besoins des Équipes mobiles d'agents techniques territoriaux (EMAT) du département de Seine-et-Marne et de 42 collèges publics Seine-et-Marnais. Il découle du groupement de commandes constitué entre le département de Seine-et-Marne et les 42 collèges publics Seine-et-Marnais, dont la liste figure en annexe I du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

— un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Situation économique et financière:

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— la liste des moyens matériels du soumissionnaire,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323177&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 245-560514 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Contact: direction des systèmes d'information et du numérique, Mr Cheval Bruno, hôtel du département, CS 50377, F-77010 Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: emilie.cerreta@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189673
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560514
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Société Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.konicaminolta.com/fr-fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 079-189673 (2019-04-18)

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