Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne

Département de la Mayenne

Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR,
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
2018-12-12 Informations complémentaires
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2018f011
Brève description:
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR, — SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505393
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53.
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Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
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— département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR,
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes concernant la location et révisables à chaque paiement concernant la maintenance et les formations périodiques.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Fax: +33 243665422 📠
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2018/S 221-505393 (2018-11-14)
Informations complémentaires (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — département de la Mayenne: —— minimum 395 000,00 EUR, —— maximum 950 000,00 EUR. — SDIS 53: —— minimum 5 000,00 EUR, —— maximum 50 000,00 EUR. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552775
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505393
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 21.12.2018 (9:00) (suite à l'envoi du complément du 12.12.2018).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
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— département de la Mayenne:
—— minimum 395 000,00 EUR,
—— maximum 950 000,00 EUR.
— SDIS 53:
—— minimum 5 000,00 EUR,
—— maximum 50 000,00 EUR.
Source: OJS 2018/S 242-552775 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR, — SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107483
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué sur la base de devis quantitatif estimatif. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Toshiba Grand Ouest
Adresse postale: boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 351915.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
Source: OJS 2019/S 047-107483 (2019-03-04)
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