Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR,
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Téléphone: +33 243665419📞
Téléphone: +33 243665422 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne
2018f011”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est...”
Brève description
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR,
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est...”
Description du marché
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR,
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes concernant la location et révisables à chaque paiement concernant la maintenance et les formations...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes concernant la location et révisables à chaque paiement concernant la maintenance et les formations périodiques.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
09:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 221-505393 (2018-11-14)
Informations complémentaires (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne
2018f011”
Brève description:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est...”
Brève description
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— département de la Mayenne:
—— minimum 395 000,00 EUR,
—— maximum 950 000,00 EUR.
— SDIS 53:
—— minimum 5 000,00 EUR,
—— maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 221-505393
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 09:01
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 09:01
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée au 21.12.2018 (9:00) (suite à l'envoi du complément du 12.12.2018).”
Source: OJS 2018/S 242-552775 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil départemental de la Mayenne
2018f011”
Brève description:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est...”
Brève description
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR,
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est...”
Description du marché
Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne. L'appel d'offres ouvert est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordinateur et le SDIS 53. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre avec minimum (400 000 EUR HT) et maximum (1 000 000,00 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— département de la Mayenne: minimum 395 000,00 EUR — maximum 950 000,00 EUR,
— SDIS 53: minimum 5 000,00 EUR — maximum 50 000,00 EUR.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 au 31.3.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505393
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba Grand Ouest
Adresse postale: boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351915.90 💰
“L'accord-cadre a été attribué sur la base de devis quantitatif estimatif. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018,...”
L'accord-cadre a été attribué sur la base de devis quantitatif estimatif. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 047-107483 (2019-03-04)