Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la location et l'entretien de vêtements professionnels avec une mise à disposition des casiers de stockage. Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Poissy
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 8 bis boulevard Louis-Lemelle
Commune postale: Poissy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de vêtements professionnels avec une mise à disposition des casiers de stockage
18-069”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT), passé en...”
Brève description
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la location et l'entretien de vêtements professionnels avec une mise à disposition des casiers de stockage. Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location et l'entretien des vêtements de travail des agents municipaux, notamment les pantalons, blousons, tuniques,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien des vêtements de travail des agents municipaux, notamment les pantalons, blousons, tuniques, gilets anti-froid et parkas haute visibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version du 31.3.2016,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version du 31.3.2016,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chaîne d'approvisionnement: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chaîne d'approvisionnement: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons: échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poissy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts EUR la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Cedex — tél.: +33 139205400, fax: 01 39 20 54 22, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 224-512128 (2018-11-16)