La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant également l'entretien et la maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien d'engins, de matériels et d'équipements de chantier
18-Eau-Kmjl-Locengin”
Produits/services: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées📦
Brève description:
“La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le...”
Brève description
La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant également l'entretien et la maintenance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le...”
Description du marché
La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant également l'entretien et la maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe au présent règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR TTC du Détail quantitatif estimatif (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures et services livrés, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures et services livrés, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Dans le cadre de l'analyse des offres, une phase de test aura lieu une semaine après la date limite de remise des offres. Le matériel, couple, mini pelle de catégorie 1 et 2 (cabine, 3 godets et tous pleins inclus), + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage), sera mis à disposition au dépôt Le Verrier de la Direction de l'eau à Rouen. En cas de non mise à disposition des engins, l'offre sera déclarée irrégulière. Il sera versé une indemnisation de 180 EUR/jour pour mise à disposition de l'ensemble du matériel, couple mini pelle de catégories 1 et 2 (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sur présentation d'une facture accompagnée d'un RIB ou d'un RIP. Cette facture portera la mention «Indemnisation tests AO location d'engins» et sera à adresser après les tests à: Métropole Rouen Normandie, Service comptabilité, le 108 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 Rouen Cedex. Pendant cette phase de test une pesée du couple, mini pelle de catégorie 2 (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sera réalisée par le représentant de la métropole, l'ensemble ne devra pas excéder les 3 500 kg. Cette pesée sera réalisée au sein de la métropole, sur le site de la station d'épuration Emeraude — rue de l'ancienne Mare à Petit-Quevilly. Le soumissionnaire sera prévenu du rendez-vous afin qu'il puisse être présent s'il le souhaite. En cas de pesée supérieure à 3 500 kg, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-kmjl-locengin. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisionnelle de CAO: 19.10.2018 date de début de prestation: novembre 2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 151-347839 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 426 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347839
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Adresse postale: 3 route de Johanne
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106426.41 💰
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum à la société Loxam. À titre...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum à la société Loxam. À titre indicatif, le montant du DQE s'élève à 127 711,69 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-111460 publié le 5.8.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 151-347839 publié le 8.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2018/S 242-553568 (2018-12-12)