Mise à disposition de jeux dans les 13 écoles maternelles publiques.
Les prestations consistent dans:
* location et entretien des jeux;
* rotation périodique ou possibilité modulaire des jeux pendant la durée du contrat;
* maintenance totale pièces et main-d'œuvre;
* enlèvement des jeux à l'issue du contrat;
* prestation de renouvellement (total ou partiel), d'entretien et/ou de maintenance des sols (coulés et/ou dalles) susceptibles d'être exécutées durant le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien, rotation ou possibilité modulaire des jeux dans les écoles publiques
18S0023”
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Brève description:
“Mise à disposition de jeux dans les 13 écoles maternelles publiques.
Les prestations consistent dans:
* location et entretien des jeux;
* rotation...”
Brève description
Mise à disposition de jeux dans les 13 écoles maternelles publiques.
Les prestations consistent dans:
* location et entretien des jeux;
* rotation périodique ou possibilité modulaire des jeux pendant la durée du contrat;
* maintenance totale pièces et main-d'œuvre;
* enlèvement des jeux à l'issue du contrat;
* prestation de renouvellement (total ou partiel), d'entretien et/ou de maintenance des sols (coulés et/ou dalles) susceptibles d'être exécutées durant le marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Location, entretien, rotation ou possibilité modulaires des jeux dans les écoles publiques de Wattrelos.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues:
Il sera fait application des dispositions de l'article 139-3c du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues:
Il sera fait application des dispositions de l'article 139-3c du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si au cours de l'exécution du marché, des sujétions imprévues ne résultant pas du fait des parties devaient survenir.
Le montant des modifications ne pourra être supérieur à 50 % du montant initial du marché.
Réalisation de prestations similaires:
Le marché prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: au stade de la candidature,
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— récépissé...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: au stade de la candidature,
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— récépissé auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Au stade de l'attribution: les attestations et les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme des contributions sociales datant de moins de 6 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations objets du marché. À ce titre, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations objets du marché. À ce titre, le candidat présentera une note sur l'organisation de sa société: il devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché: seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants:
— un référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants:
— un référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 205-468007 (2018-10-19)