Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 2018_15
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr📧
Téléphone: +33 164141302📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110838
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 60 points. Prix des prestations: 40 points. Les candidats ont la possibilité de répondre à la présente consultation par voie électronique à partir du lien susmentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou sur support papier conformément à l'article 6 du règlement de consultation. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 60 points. Prix des prestations: 40 points. Les candidats ont la possibilité de répondre à la présente consultation par voie électronique à partir du lien susmentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou sur support papier conformément à l'article 6 du règlement de consultation. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation vise à la réalisation des prestations suivantes: location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide.
Les principales caractéristiques attendues sont:
— le renouvellement de compteurs d'eau froide sanitaire et d'eau chaude sanitaire,
— la conception et la maintenance d'un système de télérelève,
— la mise à disposition d'un portail gestionnaire et d'un portail locataire.
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— ce marché public fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation),
— ce marché public fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation),
— présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,
— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La mise en concurrence sera relancée en décembre 2029.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 050-110838 (2018-03-09)
Informations complémentaires (2018-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126689
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110838
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Nombre de compteurs d'eau chaude: 2 988.
Nombre de compteurs d'eau froide: 8 326.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Source: OJS 2018/S 057-126689 (2018-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Melun cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342577
Numéro JO-S: 149
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la réalisation des prestations suivantes: Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide. Les principales caractéristiques attendues sont:
— Le renouvellement de compteurs d'eau froide sanitaire et d'eau chaude sanitaire,
— La conception et la maintenance d'un système de télérelève,
— La mise à disposition d'un portail gestionnaire et d'un portail Locataire.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Le Fox — 1 place Victor Hugo — CS 60088
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Adresse Internet: https://www.ocea-smart-building.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 149-342577 (2018-08-02)