Les communes d'Espaly et de Vals-près-le-Puy ont décidé de mutualiser leurs besoins pour l'entretien, la location d'une balayeuse et leurs prestations associées, dans le cadre d'une procédure commune de passation des marchés.
L'exécution du marché se fera, par la suite, de manière séparée.
Le présent marché est un accord-cadre «composite» avec un maximum de 300 000 EUR soit 150 000 EUR pour chaque pouvoir adjudicateur. Chaque commune signera un acte d'engagement. L'accord-cadre composite a pour objet: la location, l'entretien et les prestations associées d'une balayeuse neuve sans chauffeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et prestations associées d'une balayeuse neuve sans chauffeur
2018CDG197-31”
Produits/services: Balayeuses📦
Brève description:
“Les communes d'Espaly et de Vals-près-le-Puy ont décidé de mutualiser leurs besoins pour l'entretien, la location d'une balayeuse et leurs prestations...”
Brève description
Les communes d'Espaly et de Vals-près-le-Puy ont décidé de mutualiser leurs besoins pour l'entretien, la location d'une balayeuse et leurs prestations associées, dans le cadre d'une procédure commune de passation des marchés.
L'exécution du marché se fera, par la suite, de manière séparée.
Le présent marché est un accord-cadre «composite» avec un maximum de 300 000 EUR soit 150 000 EUR pour chaque pouvoir adjudicateur. Chaque commune signera un acte d'engagement. L'accord-cadre composite a pour objet: la location, l'entretien et les prestations associées d'une balayeuse neuve sans chauffeur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vals-près-le-Puy et Espaly-St-Marcel
Description du marché:
“Les communes d'Espaly et de Vals-près-le-Puy ont décidé de mutualiser leurs besoins pour l'entretien, la location d'une balayeuse et leurs prestations...”
Description du marché
Les communes d'Espaly et de Vals-près-le-Puy ont décidé de mutualiser leurs besoins pour l'entretien, la location d'une balayeuse et leurs prestations associées, dans le cadre d'une procédure commune de passation des marchés. L'exécution du marché se fera, par la suite, de manière séparée.
Le présent marché est un accord-cadre «composite» avec un maximum de 300 000 EUR soit 150 000 EUR pour chaque pouvoir adjudicateur. Chaque commune signera un acte d'engagement.
L'accord-cadre composite a pour objet: la location, l'entretien et les prestations associées d'une balayeuse neuve sans chauffeur.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la livraison des fournitures, c'est-à-dire avant ou au plus tard le lundi 1.4.2019.
Localisation: sur les communes de Vals-près-le-Puy, et d'Espaly.
Livraison de la balayeuse et du matériel: au plus tard le 1.4.2019.
Variantes à l'initiative des prestataires non autorisées mais variantes imposées par l'acheteur public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maintenance, entretien et assistance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— DC2,
— attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2,
— attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2,
— attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
16:00 📅
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants groupés solidaires.
Le mandataire du...”
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 216-493375 (2018-11-06)