La consultation donne lieu à l'établissement de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de 2 attributaires; maximum de 3 attributaires, (voir règlement de consultation pour la règle de dévolution des bons de commande) chacun d'une durée de 4 ans. Lot 1: location de modules de structures d'hébergements à cinétique rapide et prestations associées (sans minimum, ni maximum de commande). Lot 2: location de modules de structures d'hébergements pérennes et prestations associées. Prestations communes aux 2 lots: location des modules (P1), transport, livraison et déchargement (P2), installation; désinstallation (P3), et maintien en conditions opérationnelles (P4). Prestation spécifique au lot 2: option d'achat facultative des matériels loués au titre de la prestation de location (P1). Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le monde entier (sauf restrictions décrites dans les pièces de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de modules de structures d'hébergements et prestations associées (2 lots)
LHU2018”
Produits/services: Services d'hébergement📦
Brève description:
“La consultation donne lieu à l'établissement de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de 2 attributaires; maximum de 3...”
Brève description
La consultation donne lieu à l'établissement de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de 2 attributaires; maximum de 3 attributaires, (voir règlement de consultation pour la règle de dévolution des bons de commande) chacun d'une durée de 4 ans. Lot 1: location de modules de structures d'hébergements à cinétique rapide et prestations associées (sans minimum, ni maximum de commande). Lot 2: location de modules de structures d'hébergements pérennes et prestations associées. Prestations communes aux 2 lots: location des modules (P1), transport, livraison et déchargement (P2), installation; désinstallation (P3), et maintien en conditions opérationnelles (P4). Prestation spécifique au lot 2: option d'achat facultative des matériels loués au titre de la prestation de location (P1). Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le monde entier (sauf restrictions décrites dans les pièces de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de modules de structures d'hébergement à cinétique rapide et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier sauf restrictions décrites dans les pièces de la consultation.
Description du marché:
“Location de modules de structures d'hébergement à cinétique rapide et prestations associées (voir description succincte de la consultation).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Dans les conditions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché public, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de modules de structures d'hébergement pérennes et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier sauf restrictions précisées dans les pièces de la consultation.
Description du marché:
“Location de modules de structures d'hébergement pérennes et prestations associées (voir description succincte de la consultation).” Informations sur les options
Description des options:
“Dans les conditions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Dans les conditions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché public, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle relative aux options d'achats des matériels loués au titre de la prestation 1 de location (voir règlement de consultation et CCAP). L'offre des candidats au titre de ces options d'achat est facultative et n'est pas prise en compte dans la mise en œuvre des critères de jugement des offres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue uniquement pour le lot 2. Elle concerne l'option d'achat des matériels loués au titre de la...”
Informations complémentaires
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue uniquement pour le lot 2. Elle concerne l'option d'achat des matériels loués au titre de la prestation de location (P1). La réponse des candidats potentiels à cette prestation est facultative et ne rentre pas en compte dans l'analyse des offres. Cet élément de procédure ne constitue pas une variante obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV-? «indication globale pour tous les critères...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV-? «indication globale pour tous les critères de sélection». La partie IV-a 1): le(s) registre(s) professionnel(s) ou le(s) registre(s) du commerce exigés; la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices; la partie IV-c11): les échantillons, descriptions ou photographies requises et, le cas échéant, les certificats d'authenticité. Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; les sociétés de créations récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les candidats fournissent les documents suivants:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fournissent les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats fournissent les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fournissent les informations suivantes:
— une déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant la capacité à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats fournissent les informations suivantes:
— une déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant la capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.20158 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1),
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une présentation du parc locatif permettant à l'administration d'en considérer la pertinence par rapport aux estimations en quantités prévues dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris, ministère de l'intérieur.
“Le CCAP commun aux 2 lots décrit le périmètre géographique d'exécution des prestations. Certaines zones formellement déconseillées par le ministère des...”
Le CCAP commun aux 2 lots décrit le périmètre géographique d'exécution des prestations. Certaines zones formellement déconseillées par le ministère des affaires étrangères sont exclues de ce périmètre. Les besoins estimés de l'administration décrits dans le règlement de consultation constituent un «Scénario de commande» pour chaque lot et serviront de base à la mise en œuvre du critère «Prix» de jugement des offres (voir règlement de consultation, pièce ouverte de la consultation téléchargeable indépendamment du dossier de consultation). Les accords-cadres relatifs au lot 1 et au lot 2 sont conclus sans minimum, ni en valeur, ni en quantité, sur la durée totale de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 203-462795 (2018-10-18)
Informations complémentaires (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau - immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donne lieu à l'établissement de deux accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de deux attributaires; maximum de trois...”
Brève description
La consultation donne lieu à l'établissement de deux accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de deux attributaires; maximum de trois attributaires, (voir règlement de consultation pour la règle de dévolution des bons de commande) chacun d'une durée de quatre ans.
Lot 1: Location de modules de structures d'hébergements à cinétique rapide et prestations associées, (sans minimum, ni maximum de commande).
Lot 2: Location de modules de structures d'hébergements pérennes et prestations associées.
Prestations communes aux deux lots: Location des modules (P1), transport, livraison et déchargement (P2), installation; désinstallation (P3), et maintien en conditions opérationnelles (P4). Prestation spécifique au lot 2: Option d'achat facultative des matériels loués au titre de la prestation de location (P1). Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le monde entier (sauf restrictions décrites dans les pièces de la consultation).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 203-462795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 247-570904 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Personne de contact:
“Ministère de l'intérieur/SAELSI sous-direction des achats de la sécurité intérieure, bureau des marchés publics.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donne lieu à l'établissement de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de 2 attributaires; maximum de 3...”
Brève description
La consultation donne lieu à l'établissement de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum de 2 attributaires; maximum de 3 attributaires, (voir règlement de consultation pour la règle de dévolution des bons de commande) chacun d'une durée de 4 ans:
— lot 1: location de modules de structures d'hébergements à cinétique rapide et prestations associées, (sans minimum, ni maximum de commande);
— lot 2: location de modules de structures d'hébergements pérennes et prestations associées.
Prestations communes aux 2 lots: location des modules (P1), transport, livraison et déchargement (P2), installation; désinstallation (P3), et maintien en conditions opérationnelles (P4). Prestation spécifique au lot 2: option d'achat facultative des matériels loués au titre de la prestation de location (P1). Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le monde entier (sauf restrictions décrites dans les pièces de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché public, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location de modules de structures d'hébergement pérennes et prestations associées (voir description succincte de la consultation)” Informations sur les options
Description des options:
“Dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché public, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle relative aux options d'achats des matériels loués au titre de la prestation 1 de location, (voir règlement de consultation et CCAP). L'offre des candidats au titre de ces options d'achat est facultative et n'est pas prise en compte dans la mise en œuvre des critères de jugement des offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de modules de structures d'hébergement à cinétique rapide et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de modules de structures d'hébergement pérennes et prestations associées”
“Pour les 2 lots précités, la décision du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que la procédure d'appel d'offres est infructueuse est datée du 11.3.2019.”
Pour les 2 lots précités, la décision du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que la procédure d'appel d'offres est infructueuse est datée du 11.3.2019.
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Source: OJS 2019/S 054-125231 (2019-03-14)