Location de mobilier et de matériel pour le fonctionnement du service de l'hospitalisation à domicile du Change. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Change
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450636183📞
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr📧
Fax: +33 450636077 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des achats et des ressources matérielles
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Perillat Corinne, secteur marchés publics
Téléphone: +33 450636183📞
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr📧
Fax: +33 450636077 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ch-annecygenevois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Communication (participation)
Nom: Direction des achats et des ressources matérielles — Cellule marchés publics
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Perillat Corinne, secteur marchés publics
Téléphone: +33 450636183📞
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr📧
Fax: +33 450636077 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de mobilier et de matériel pour le fonctionnement du service de l'hospitalisation à domicile du Change”
Produits/services: Mobilier médical📦
Brève description:
“Location de mobilier et de matériel pour le fonctionnement du service de l'hospitalisation à domicile du Change. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Location de mobilier et de matériel pour le fonctionnement du service de l'hospitalisation à domicile du Change. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Location mobilier et équipement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique notamment sur l'exhaustivité de l'offre et la conformité des équipements”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation: maintenance, logistiques, délais, DD, réseaux engagement qualité, délais d'intervention et d'enlèvement des équipements à...”
Critère de qualité (nom)
Organisation de la prestation: maintenance, logistiques, délais, DD, réseaux engagement qualité, délais d'intervention et d'enlèvement des équipements à l'issue de la prise en charge
Afficher plus
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'oxygénothérapie📦
Description du marché: Mat oxygénothérapie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
Pour le lot 2: les candidats devront fournir une attestation de délivrance de l'oxygène conformément à la réglementation en vigueur;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74374
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-300054 (2018-07-09)