Location de matériels avec chauffeur pour l'exécution de diverses prestations d'entretien des routes départementales du Maine-et-Loire et de ses abords
Département de Maine-et-Loire
Location de matériels avec chauffeur pour l'exécution de diverses prestations d'entretien des routes départementales du Maine-et-Loire et de ses abords.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-03 | Avis de marché |
| 2019-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: FCS/2018/72
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537589
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'ATD de Baugé
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de balayage routier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Description des options:
Numéro du lot: 3
Description des options:
Numéro du lot: 4
Description des options:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un lamier scie pour élagage mécanique de divers végétaux sur le réseau routier départemental
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-537589 (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: FCS/2018/72
Brève description:
Location de matériels avec chauffeur pour l'exécution de diverses prestations d'entretien des routes départementales du Maine-et-Loire et de ses abords.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537589
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les délais et la période d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'ATD de Baugé
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de balayage routier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale comprise entre le 15.2.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, de manière tacite.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 30.
Informations complémentaires:
Les délais et la période d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande.
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'ATD de Beaupréau
Numéro du lot: 2
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 15.
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'ATD de Doué la Fontaine
Numéro du lot: 3
Description des options:
Description des options: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 40.
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'ATD du Lion et d'Angers
Numéro du lot: 4
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 40.
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une hydro-cureuse de canalisations d'eaux pluviales et/ou usées pour nettoyage sur le réseau routier départemental
Numéro du lot: 5
Brève description:
Location avec chauffeur d'une hydro-cureuse de canalisations d'eaux pluviales et/ou usées pour nettoyage sur le réseau routier départemental.
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale comprise entre le 15 février 2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2019. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, de manière tacite.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Location avec chauffeur d'un lamier scie pour élagage mécanique de divers végétaux sur le réseau routier départemental.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 50.
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un grand bras pour élagage mécanique de divers végétaux sur le réseau routier départemental
Numéro du lot: 7
Brève description:
Location avec chauffeur d'un grand bras pour élagage mécanique de divers végétaux sur le réseau routier départemental.
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit: — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, dates et destinataires, — autres preuves de la capacité du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale — la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée — unité de compte: euros — irrecevabilité des candidatures: —— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, —— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées), —— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes, —— production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.2.2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-537589 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137149
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537589
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 25.2.2019 sauf lot n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'atd de Baugé
Brève description: Prestations de balayage routier
Description des options:
Description des options:
Description des options:
Location avec chauffeur d'une hydro cureuse de canalisations d'eaux pluviales et/ou usées pour nettoyage sur le réseau routier départemental
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Transports Brangeon
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 22 230 EUR 💰
11 370 EUR 💰
29 470 EUR 💰
Nom: SARP ouest
Adresse postale: PA de Lanserre — BP 40074
Commune postale: Juigne-sur-Loire
Code postal: 49610
Valeur totale du marché: 27 405 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: SARL Moreau & Associés
Adresse postale: Zone d'activités «La Barrière» — Andigné
Commune postale: Le Lion-d'Angers
Code postal: 49220
Valeur totale du marché: 28 456 EUR 💰
82 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 059-137149 (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels avec chauffeur pour l'exécution de diverses prestations d'entretien des routes départementales du Maine-et-Loire et ses abords.
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137149
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537589
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 25.2.2019 sauf lot n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'atd de Baugé
Brève description: Prestations de balayage routier
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 30
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'atd de Beaupréau
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 15
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'atd de Doué la Fontaine
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 40
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une balayeuse aspiratrice pour balayage routier sur le territoire de l'atd du Lion et d'angers
Location avec chauffeur d'une hydro cureuse de canalisations d'eaux pluviales et/ou usées pour nettoyage sur le réseau routier départemental
Brève description:
Location avec chauffeur d'une hydro cureuse de canalisations d'eaux pluviales et/ou usées pour nettoyage sur le réseau routier départemental
Location avec chauffeur d'un lamier scie pour élagage mécanique de divers végétaux sur le réseau routier départemental
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 50
Brève description:
Location avec chauffeur d'un grand bras pour élagage mécanique de divers végétaux sur le réseau routier départemental
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le nombre de jours annuel (non contractuel) est estimé à 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Transports Brangeon
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 22 230 EUR 💰
11 370 EUR 💰
29 470 EUR 💰
Nom: SARP ouest
Adresse postale: PA de Lanserre — BP 40074
Commune postale: Juigne-sur-Loire
Code postal: 49610
Valeur totale du marché: 27 405 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: SARL Moreau & Associés
Adresse postale: Zone d'activités «La Barrière» — Andigné
Commune postale: Le Lion-d'Angers
Code postal: 49220
Valeur totale du marché: 28 456 EUR 💰
82 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 059-137149 (2019-03-20)
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