Location de machines outils pour le Technicentre SNCF de Saintes

SNCF Mobilité

Suite à l'évolution de la stratégie industrielle du sites de Saintes (Technicentre Charentes Périgord), cet établissement a besoin de machines-outils afin de répondre à nos besoins internes de pièces détachées mécaniques.
Les besoins sont listés ci-dessous:
— 1 centre d'usinage à commande numérique,
— 1 cintreuse,
— 1 machine de découpe Laser,
— 1 perçeuse,
— 1 tour,
— 1 presse plieuse,
— 1 presse plieuse grande capacité.
Il s’agit donc de mettre en place un contrat de location longue durée, sans option d’achat et en full service, pour la fourniture, livraison, installation et mise en services de ces machines.
Ces besoins sont décrits dans 7 cahiers des charges distincts repris dans la consultation.
Durée du contrat: 5 ans + 1 an + 1 an optionnels.
La part génie civil éventuelle sera achetée hors marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 2018DOS086089
Brève description:
Suite à l'évolution de la stratégie industrielle du sites de Saintes (Technicentre Charentes Périgord), cet établissement a besoin de machines-outils afin de répondre à nos besoins internes de pièces détachées mécaniques. Les besoins sont listés ci-dessous: — 1 centre d'usinage à commande numérique, — 1 cintreuse, — 1 machine de découpe Laser, — 1 perçeuse, — 1 tour, — 1 presse plieuse, — 1 presse plieuse grande capacité. Il s’agit donc de mettre en place un contrat de location longue durée, sans option d’achat et en full service, pour la fourniture, livraison, installation et mise en services de ces machines. Ces besoins sont décrits dans 7 cahiers des charges distincts repris dans la consultation. Durée du contrat: 5 ans + 1 an + 1 an optionnels. La part génie civil éventuelle sera achetée hors marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF mobilité
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: jean-michel.darpheuille@sncf.fr 📧
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452787
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement remplir le «cadre de réponse» ainsi que fournir les justificatifs demandés dans ce dernier en vue d'évaluer la capacité de l'opérateur. Le «cadre de réponse» est disponible dans le DCE ci-joint et doit être complété et joint à la candidature sous le même format (Excel), sans en modifier la structure, sur le portail fournisseur. SNCF Mobilités, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilité. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à l'évolution de la stratégie industrielle du sites de Saintes (Technicentre Charentes Périgord), cet établissement a besoin de machines-outils afin de répondre à nos besoins internes de pièces détachées mécaniques.
Les besoins sont listés ci-dessous:
— 1 centre d'usinage à commande numérique,
— 1 cintreuse,
— 1 machine de découpe Laser,
— 1 perçeuse,
— 1 tour,
— 1 presse plieuse,
— 1 presse plieuse grande capacité.
Il s’agit donc de mettre en place un contrat de location longue durée, sans option d’achat et en full service, pour la fourniture, livraison, installation et mise en services de ces machines.
Ces besoins sont décrits dans 7 cahiers des charges distincts repris dans la consultation.
Durée du contrat: 5 ans + 1 an + 1 an optionnels.
La part génie civil éventuelle sera achetée hors marché.
Contrat de location longue durée, sans option d’achat et en full service, pour la fourniture, livraison, installation et mise en services des machines outil ci-dessous.
Ces besoins sont décrits dans 7 cahiers des charges distincts repris en pièce jointe de cette publication.
Attention, pas d'allotissement.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: 1 an + 1 an renouvelable (à l'issue de la part ferme de 60 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des garanties bancaires à première demande peuvent être demandées (acompte et retenue de garantie).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Financement sur fonds propres SNCF Mobilité.
Conditions d'exécution du contrat: Contrat location longue durée «Full Service».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 100 %
Prix (pondération): 100 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: SNCF Mobilités — Direction achats matériel Pôle MA AOP1
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement remplir le «cadre de réponse» ainsi que fournir les justificatifs demandés dans ce dernier en vue d'évaluer la capacité de l'opérateur. Le «cadre de réponse» est disponible dans le DCE ci-joint et doit être complété et joint à la candidature sous le même format (Excel), sans en modifier la structure, sur le portail fournisseur.
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SNCF Mobilités, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilité.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452787 (2018-10-11)
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