Location de longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités

Maisons et Cités

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-04-03 Informations complémentaires
2018-04-16 Informations complémentaires
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: 18C0001
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59501
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.aouida@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103398
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules 2 places
Numéro du lot: 1
Brève description: Location longue durée de véhicules 2 places pour maisons et cités.
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaires 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Location longue durée de véhicules particuliers pour maisons et cités
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Location longue durée de véhicules utilitaires pour maisons et cités.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules particuliers électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location longue durée de véhicules particuliers électriques pour maisons et cités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Afficher plus
En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent): déclaration du candidat accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer: version en vigueur, complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1, 2, 3 ou 4 ans après la notification
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103398 (2018-03-06)
Informations complémentaires (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de Maisons et Cités divisée en 4 lots
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maisons et Cités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145410
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103398
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2018/S 065-145410 (2018-04-03)
Informations complémentaires (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en 4 lots.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167705
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la
réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en 4 lots.
Source: OJS 2018/S 075-167705 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en quatre lots.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434440
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune.
Brève description: Location longue durée de véhicules particuliers pour maisons et cités.
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Renault RPG Douai
Adresse postale: 2 avenue Denis Papin
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.debacker@renault.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Natixis Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan — CS 73131
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Courrier électronique: appels.offres@natixis.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Public location longue durée
Adresse postale: 1 boulevard Hassmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: marchespublics@public-lld.fr 📧
Nom: Diac Location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
Source: OJS 2018/S 192-434440 (2018-10-01)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Diac location Natixis Car Lease Public location longue durée Renault RPG Douai
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules électriques Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et... Services de gestion de parc de véhicules