L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée des véhicules du parc automobile de Maisons et Cites
18C0001”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de Maisons et Cités divisée en 4 lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 047-103398
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-09 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-12 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-19 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2018/S 065-145410 (2018-04-03)
Informations complémentaires (2018-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et cités
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée des véhicules du parc automobile de Maisons et cités
18C0001”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la
réalisation des prestations suivantes: location longue...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la
réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en 4 lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-22 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2018-04-19 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-24 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2018/S 075-167705 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités
18C0001”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en quatre lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules 2 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Location longue durée de véhicules 2 places pour maisons et cités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location longue durée de véhicules particuliers pour maisons et cités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location longue durée de véhicules utilitaires pour maisons et cités.
Informations sur les options
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules particuliers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules particuliers électriques pour maisons et cités.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-103398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 047758
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules 2 places
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Renault RPG Douai
Adresse postale: 2 avenue Denis Papin
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.debacker@renault.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 673 762 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 454807
Offre la plus élevée: 509979
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 047759
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan — CS 73131
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Courrier électronique: appels.offres@natixis.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 673 762 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 047760
Nom et adresse du contractant
Nom: Public location longue durée
Adresse postale: 1 boulevard Hassmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: marchespublics@public-lld.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 673 762 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 047761
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules particuliers
Nom et adresse du contractant
Nom: Diac Location
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 323 520 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 182799
Offre la plus élevée: 222824
5️⃣
Numéro de contrat: 047762
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 323 520 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 047763
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 323 520 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 047764
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules utilitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 445 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 97737
Offre la plus élevée: 115854
8️⃣
Numéro de contrat: 047765
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 445 💰
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 047766
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 445 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 047767
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules particuliers électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4038
Offre la plus élevée: 4284
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 047768
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 047769
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2018/S 192-434440 (2018-10-01)