Location de bennes, transport et traitement de déchets issus des déchèteries de vienne Condrieu agglomération

Vienne Condrieu agglomeration

Prestations de location de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction, collecte et traitement de déchets issus des 5 déchèteries de Vienne Condrieu Agglomération:
Déchèterie d'Ampuis Verenay, rue du Stade Ampuis.
Déchèterie de chasse sur Rhone Route de Communay chasse sur Rhone.
Déchèterie de pont Eveque zi de l'abbaye pont Eveque.
Déchèterie de Vienne Sud Chemin de Saint-Alban Vienne.
Déchèterie de Villette de Vienne Chemin du Maupas villette de Vienne.
En outre, ce cahier des charges concerne aussi le traitement des certains déchets issus de la déchèterie mobile, mise en place une fois par mois, un samedi entre 9 h et 15 heures sur certaines communes de la rive droite de Vienne Condrieu Agglomération.
Accord cadre avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18VCA031
Brève description:

Prestations de location de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction, collecte et traitement de déchets issus des 5 déchèteries de Vienne Condrieu Agglomération: Déchèterie d'Ampuis Verenay, rue du Stade Ampuis. Déchèterie de chasse sur Rhone Route de Communay chasse sur Rhone. Déchèterie de pont Eveque zi de l'abbaye pont Eveque. Déchèterie de Vienne Sud Chemin de Saint-Alban Vienne. Déchèterie de Villette de Vienne Chemin du Maupas villette de Vienne. En outre, ce cahier des charges concerne aussi le traitement des certains déchets issus de la déchèterie mobile, mise en place une fois par mois, un samedi entre 9 h et 15 heures sur certaines communes de la rive droite de Vienne Condrieu Agglomération. Accord cadre avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu agglomération
Adresse postale: Espace Saint Germain – bâtiment Antarès 30avenue du Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246207
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de location de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction, collecte et traitement de déchets issus des 5 déchèteries de Vienne Condrieu Agglomération:

Déchèterie d'Ampuis Verenay, rue du Stade Ampuis.

Déchèterie de chasse sur Rhone Route de Communay chasse sur Rhone.

Déchèterie de pont Eveque zi de l'abbaye pont Eveque.

Déchèterie de Vienne Sud Chemin de Saint-Alban Vienne.

Déchèterie de Villette de Vienne Chemin du Maupas villette de Vienne.

En outre, ce cahier des charges concerne aussi le traitement des certains déchets issus de la déchèterie mobile, mise en place une fois par mois, un samedi entre 9 h et 15 heures sur certaines communes de la rive droite de Vienne Condrieu Agglomération.

Accord cadre avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction et transport des déchets jusqu'aux installations de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots.

La date de démarrage sera le 1.10.2018 pour l'ensemble des prestations.

Description des options: Durée initiale de 3 ans renouvelable une fois un an
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots.

Description des options: Durée initiale de trois ans renouvelable une fois un an
Intitulé du lot: Traitement du bois
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

La date de démarrage sera le 1.10.2018 pour l'ensemble des prestations. La date de démarrage sera le 1.10.2018 pour l'ensemble des prestations.

Intitulé du lot: Traitement des gravats recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots. La date de démarrage sera le 1.10.2018 pour l'ensemble des prestations.

Description des options: Durée initale trois ans renouvelable une fois un an
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots. La date de démarrage sera le 1.10.2018 pour l'ensemble des prestations.

Intitulé du lot: Traitement des déchets de plâtres
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots. La date de démarrage sera le 1.10.2018 pour l'ensemble des prestations.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots. La date de démarrage sera le 1.3.2018 pour l'ensemble des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Vienne Condrieu Agglomération

Déchèteries de Vienne Condrieu Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— autorisation réglementaire d'exploiter pour les lots 2 à 7.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021 ou 2022

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100,00 % du montant de l'avance. Prix révisables. Financement sur le budget général de Vienne Condrieu Agglomération. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation. Visite obligatoire de l'ensemble des sites pour les lots 1 et 7 – prendre rendez-vous auprès du service Environnement et Déchets Tel: +33 1 74 53 45 16.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 108-246207 (2018-06-05)

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