Location de bennes, enlèvement et transport des déchets collectés en déchetteries

Communauté de communes des 2 Vallées

Le marché a pour objet le service de location de bennes, enlèvement et transport des bennes affectés aux 2 déchetteries du territoire de la Communauté de communes des 2 Vallées vers les exutoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ?

• Communauté de communes des 2 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-0102-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 2 Vallées
Adresse postale: 9 rue du maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠
URL des documents: http://www.marchesonline.fr 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA1OTc4OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070156
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220522
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous. Communauté de communes des 2 Vallées, 9 rue du maréchal Juin, 60150 Thourotte ou via l'onglet QUESTION sur www.marchesonline.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition, l'enlèvement et le transport des bennes jusqu'aux filières, de valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V), établissement public de coopération intercommunale regroupant les communes suivantes: Bailly, Cambronne-lès-Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Le Plessis-Brion, Saint-Léger-aux-Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Ribécourt-Dreslincourt et Vandélicourt, pour une population totale de 22888 habitants (INSEE: 2015) les 2 déchetteries sont situées à Thourotte et à Ribécourt-Dreslincourt.

Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans fermes et renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation régulière vis-à-vis de la réglementation capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché; formulaire DC1 récépissé de déclaration préfectorale pour l'activité de transport par route de déchets.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat — le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et humains présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (Performance en matière environnementale notamment le carburant utilisé et plan d'assurance qualité sécurité)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600077200029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://www.marchesonline.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis dans 2 ans, 3 ans ou 4 ans selon reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes des 2 Vallées
Adresse postale: 9 rue du maréchal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Téléphone: +33 344963100 📞
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Fax: +33 344963101 📠
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 032-070156 (2018-02-14)

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