Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture
— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.)
— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,
— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,
— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,
— les désaccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires,
— La restitution du site en l'état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Direction du Patrimoine et des moyens généraux – service ressources – unité procédures achats 20 rue du Lac – CS 33569”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, Direction du patrimoine et des moyens généraux – service ressources – unité procédures achats – marchés”
Adresse postale: 20 rue du Lac – CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Sadok Mannai ou M. Jean-Marc Guetemme
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux – service ressources – unité procédures achats – marchés”
Adresse postale:
“Adresse postale: 20 rue du Lac – CS 33569. Adresse géographique: 3-4, rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bâtiments modulaires pour cuisines provisoires sur le territoire de la Métropole de Lyon
18DPMG049”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services: BC14
📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture
— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.)
— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,
— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,
— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,
— les désaccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires,
— La restitution du site en l'état.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“La Métropole de Lyon souhaite pouvoir disposer de l'usage de cuisines et restaurants provisoires en vue de faire face, avec une réactivité forte et sur des...”
Description du marché
La Métropole de Lyon souhaite pouvoir disposer de l'usage de cuisines et restaurants provisoires en vue de faire face, avec une réactivité forte et sur des durées de 2 mois minimum et une souplesse d'aménagement, aux différents besoins en la matière.
Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture
— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.)
— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,
— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,
— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,
— les désaccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires,
— La restitution du site en l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
A) la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle facultatif de la Métropole de Lyon joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15.
C) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: Certificats de qualification professionnelle établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
2) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) certificat Qualicuisines OU équivalent;
2) être en capacité d'assurer pendant les mois d'été, l'installation de deux cuisines d'au moins 100 places...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) certificat Qualicuisines OU équivalent;
2) être en capacité d'assurer pendant les mois d'été, l'installation de deux cuisines d'au moins 100 places assises et en production, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent;
3) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de six personnes dont un encadrant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): gestion des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): gestion des déchets de chantier (sensibilisation des personnels et des fournisseurs à la propreté du chantier, tri sur le chantier des différents déchets à évacuer et mise en place de moyens de récupération des déchets non réutilisables, etc.); protection des avoisinants, y compris les végétaux; bruits et vibrations (lutte contre les bruits de voisinage, et réduction des nuisances sonores par anticipation de la méthodologie d'intervention et l'élaboration de mesures destinées à les réduire); air et santé (réduction des vitesses des engins, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac
69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions sur les rubriques ci-dessus: précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date...”
Précisions sur les rubriques ci-dessus: précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: «18dpmg049» ou «modulaire».
L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres.
— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée ferme de 4 (quatre) ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros hors taxes,
— précision du paragraphe 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du paragraphe 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.,
— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: janvier 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 134-305056 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200469777
Adresse postale:
“Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac — CS 33569”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture,
— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.),
— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,
— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,
— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,
— les dé raccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, et le repliement et remise en état des bâtiments modulaires,
— La restitution du site en l'état.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:
— la préfabrication en atelier des modules préalables,
— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture,
— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.),
— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,
— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,
— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,
— les dé raccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, et le repliement et remise en état des bâtiments modulaires,
— La restitution du site en l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public....”
Informations complémentaires
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public. Durée ferme: 4 ans. Montant total minimum: 0 EUR (HT). Montant total maximum: 5 000 000 EUR (HT). La personne publique n'est pas engagée à commander un montant minimum. Le titulaire s'engage à fournir le montant maximum sur commande de la personne publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-591
Titre:
“Location de bâtiments modulaires pour cuisines provisoires sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Locaconcept, Enseigne Locaculslnes, Groupe ALVAD
Adresse postale: 3 chemin de Bordeneuve
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567751220📞
Courrier électronique: contact@locacuisines.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.locacuisines.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et...”
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083101 (2019-02-18)