Location d'engins de chantier avec opérateur, destinés aux chantiers archéologiques menés par le département de l'Aisne

Département de L'Aisne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78-ii alinéa 2 et 80 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période annuelle: sans minimum, montant maximum par période annuelle: 150 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-14 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78-ii alinéa 2 et 80 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période annuelle: sans minimum, montant maximum par période annuelle: 150 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6143 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6143 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259354
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: service central des marchés, Mme Marie-Line Van Mello, chef de service, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement 2: Soissons, Château Thierry.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement 1: Vervins, Saint-Quentin, Laon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6143 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6143 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJAF — Service central des marchés
Courrier électronique: mlvanmello@aisne.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259354 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 143987.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Paul Doumer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480712
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259354
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: SAS Christophe Beaussire
Commune postale: Catz
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 143987.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2018/S 210-480712 (2018-10-30)