Location d'autocars avec chauffeurs pour diverses manifestations

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et événements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Cette consultation est décomposée en 4 lots. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. La valeur maximale des marchés est comprise entre 440 000 EUR HTVA et 2 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. HTVA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus services

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2018mg1801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211253
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 45 000 EUR HTVA et 200 000 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Petits déplacements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des déplacements à Paris, en Île-de-France et proche région (demi-journée ou transfert aéroport).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1.1.2019 pour une période de 1 an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.

Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 45 000 EUR HTVA et 200 000 EUR HTVA.

Intitulé du lot: Longs déplacements
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne des déplacements hors Île-de-France (pour une journée).
Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 45 000 EUR HTVA et 250 000 EUR HTVA.

Intitulé du lot: Déplacements en nombre et manifestations de Noël pour les seniors
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne des déplacements de voyageurs en nombre (Paris, Fontenay-Saint-Père, proche région). Ces prestations sont principalement exécutées les 4 derniers mois de l'année. Le titulaire devra assurer le transport d'au minimum 200 personnes et d'au maximum 3 500 personnes, dans des autocars au design identique (modèle et couleur) et de même capacité (59 sièges).

Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 10 000 EUR HTVA et 100 000 EUR HTVA.

Intitulé du lot: Déplacements longues durées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne des déplacements de longues durées (à partir d'une nuitée) à bord de véhicules «Confort» ou «Grand confort».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson (1er étage)
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson (1er étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2022.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Les questions devront être posées avant le 15.6.2018 à 12:00. La ville répondra au plus tard le 19.6.2018. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement es offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro de SIRET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 093-211253 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et événements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Cette consultation est décomposée en 4 lots. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. La valeur maximale des marchés est comprise entre 440 000 EUR HTVA et 2 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, HTVA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La ville se réserve.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482732
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211253
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne des déplacements de longues durées (à partir d'une nuitée) à bord de véhicules «Confort» ou «Grand confort»

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Savac Bus Services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés constituent 4 accords-cadres à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels HTVA sont respectivement fixés comme suit: lot 1: 45 000 EUR et 200 000 EUR, lot 2: 45 000 EUR et 250 000 EUR, lot 3: 10 000 EUR et 100 000 EUR, lot 4: 10 000 EUR et 100 000 EUR. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Source: OJS 2018/S 211-482732 (2018-10-30)

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