La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et événements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Cette consultation est décomposée en 4 lots. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. La valeur maximale des marchés est comprise entre 440 000 EUR HTVA et 2 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. HTVA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour diverses manifestations
2018mg1801
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et événements organisés pour les besoins des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et événements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Cette consultation est décomposée en 4 lots. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. La valeur maximale des marchés est comprise entre 440 000 EUR HTVA et 2 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, HTVA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La ville se réserve.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne des déplacements à Paris, en Île-de-France et proche région (demi-journée ou transfert aéroport).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 45 000 EUR HTVA et 200 000 EUR HTVA.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Longs déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne des déplacements hors Île-de-France (pour une journée).
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 45 000 EUR HTVA et 250 000 EUR HTVA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements en nombre et manifestations de Noël pour les seniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des déplacements de voyageurs en nombre (Paris, Fontenay-Saint-Père, proche région). Ces prestations sont principalement exécutées les 4...”
Description du marché
Ce lot concerne des déplacements de voyageurs en nombre (Paris, Fontenay-Saint-Père, proche région). Ces prestations sont principalement exécutées les 4 derniers mois de l'année. Le titulaire devra assurer le transport d'au minimum 200 personnes et d'au maximum 3 500 personnes, dans des autocars au design identique (modèle et couleur) et de même capacité (59 sièges).
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 10 000 EUR HTVA et 100 000 EUR HTVA.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements longues durées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des déplacements de longues durées (à partir d'une nuitée) à bord de véhicules «Confort» ou «Grand confort»”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petits déplacements
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac Bus Services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Longs déplacements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déplacements en nombre et manifestations de Noël pour les seniors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déplacements longues durées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les présents marchés constituent 4 accords-cadres à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels HTVA sont respectivement fixés comme suit:...”
Les présents marchés constituent 4 accords-cadres à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels HTVA sont respectivement fixés comme suit: lot 1: 45 000 EUR et 200 000 EUR, lot 2: 45 000 EUR et 250 000 EUR, lot 3: 10 000 EUR et 100 000 EUR, lot 4: 10 000 EUR et 100 000 EUR. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 211-482732 (2018-10-30)